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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03213

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7C NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Madame [J] [A], représentée par la SCP COLLET - de ROCQUIGNY- CHANTELOT - BRODIEZ GOURDOU, avocats au barreau de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c66195da062e0febb4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03213

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le ............................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03213

    TJ 59350, 8 juill. 2026, RG 25/03213

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JWF DEMANDEURS : Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e663284f14adac9b0bba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03213

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/03213

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00451 N° RG 25/03213 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWYP AFFAIRE : [L] [L] C/ [D] Copies : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 82 M. [D] + restituti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85e3cdc6046d471fc1d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03213

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 25/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 25/03213 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZPF ------------- [K], [B], [Y] [S] épouse [N] C/ [O] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441a0acdc6046d47601fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03213

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03213 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTD N° MINUTE : 1 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c426cdc6046d470e09f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03213

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03213

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03213 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNM Grosse délivrée à Me DAMIANO Expédition délivrée à Mme [E] M. [Q] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23599cdc6046d475c73ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/03213

    TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSRJ JEX République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7124cdc6046d47bcc72a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03213

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03213 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VB3 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53958b6588a4f899882f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03213

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/03213

    N° RG 25/03213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP22 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP22 Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - Me Caroline MEUNIER - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9f77f30025a66bcc0d
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/03213

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me ARGUEYROLLES - Me FOUQUIER - Me CARDON délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03213 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DWH N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac7d22713eb88c797f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03213

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03213

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03213 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GJQ Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d762bfb6c7973606246d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03213

    TJ 77284, 15 août 2025, RG 25/03213

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2025 Dos

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03213

    TJ 45234, 2 juin 2025, RG 25/03213

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03213 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFSP Minute N°25/00700 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Juin 2025 Le 02 Juin 2025 Devant Nous, [...], Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4409b2ad24aef161ed31
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/03213

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/03213

    N° RG 25/03213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F72 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F72 Minute AFFAIRE : [R] [G], [M] [G], [F] [G] C/ [T] [E] [G] veuve [I] Copie Délivrée le : à Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4406887d03aa69fcc1d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1