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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03253 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03253

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/03253

    DOSSIER N° RG 25/03253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CZT Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [I] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.538) Expédition délivrée à : M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e2bcdc6046d47bfc5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03253

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6I AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE HELIOS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [R] [Z] Madame [L] [D] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ca9593c619cd1f2aa378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03253

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03253

    MINUTE N° : 26/00346 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/03253 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [A] ET : [P] [U] [X] [O] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER à Me VIEILLEMARINGE copie : à M. [O] à M. Le préfet d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64bdcdc6046d47b75d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03253

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25414cdc6046d4700f9d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03253

    TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03253 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRUA AFFAIRE : [C] [Q] épouse [B], [I] [B] C/ [J] [R], [H] [V] épouse [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03253

    TJ 01053, 13 févr. 2026, RG 25/03253

    JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03253 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. A [Localité 1] RENTAL immatriculée au registre du commerce et des société

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27ff2cdc6046d4700a694
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03253

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03253 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [Q] [G] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 699380b7cdc6046d479c899d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03253

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/03253

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6984716ecdc6046d47014c82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03253

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03253 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP4E AFFAIRE : M. [W] [S] Exp : M. [W] [S] Exp : M.P. Exp : Tiers + Préfet Exp : Hôpital [4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 694686ee75782d5f06f45fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03253

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMES N° de Minute : BX25/01269 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [X] [P] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b3d8cdc6046d47eec40d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03253

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPKL Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :S.C. [Adresse 5] Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :Madame [O] [L] Madame [A] [W] [U] [Y] Monsieur [G] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d27cdc6046d47e9a417
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03253

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/03253

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMZA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03253

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03253

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03253 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DI ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4e3ea43407b9fba930
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/03253

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/03253

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ Madame [D] [C] épouse [H] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37 Monsieur [G] [H] Représentant : Me Marie DUMESN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5fc6c6896192a62550
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03253

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03253

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT53 MINUTE n° : 2025/ 354 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia [B] GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b82a8fb67db7b436e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03253

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [I] [U] Madame [C] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03253 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 687005eeb8daa57c7f66a9b6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/03253

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03253

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ Madame [Y] [Z] épouse [X] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Marie DUME

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393a0a00405eb741aa1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03253

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/03253

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 25/03253 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNSQ Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5955dbd1b5d65c06b9b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/03253

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/03253

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ Madame [J] [N] épouse [H] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Marie DUME

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f717afb61838af16099
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/03253

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/03253

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ Madame [S] [W] épouse [Z] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37 Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14df00b520043632ec6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1