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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03333

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03333 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVK N° MINUTE : 26/00400 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b523a195da062e0549b09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03333

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/03333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01165 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZJP AFFAIRE : DEMANDEURS [M] [L] né le 15 Janvier 2022 [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959c4cdc6046d47cf4e69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03333

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WVR Expéditio

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03333

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03333

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 11 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OWQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03333

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03333 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF2W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03333

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03333

    DOSSIER N° RG 25/03333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DPR Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Société BNP PARIBAS C/ [Q] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me BILLON-RENAUD (T.742) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03333

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03333

    Min N° 26/00210 N° RG 25/03333 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXT Société HABITAT 77 C/ M. [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jeanin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03333

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BOUILLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03333 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 20 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6998fa37cdc6046d472c6ecd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03333

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Yoann LEANDRI..... Le .

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03333

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD4H N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698598a2cdc6046d4728144f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03333

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03333

    MINUTE N° : 25/01033 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03333 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [V] [L] ET : [D] [C] [B] [U] [P] [N] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître ALEXANDRE Copie à : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945516cdc6046d47ad93f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03333

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03333 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGX JUGEMENT du 25/11/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Monsieur [L] [O] [X] [D] Madame [S] [G] [J] épouse [D] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69849217cdc6046d47059be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03333

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03333 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPR Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Maître Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :20 Novembre 2025 à :Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ac0cdc6046d47174799
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03333

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03333

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-243S ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe289c07170de10e41b6a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03333

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03333

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HJW - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca29da36895046862d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03333

    TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03333

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F4R ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2025 à Heures,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e0c1dca99f263963dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03333

    TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb8cb972f2ec9d4b825ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03333

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03333 N° Portalis DB3S-W-B7J-23Y4 Minute : 859/25 Monsieur [W] [X] Monsieur [L] [X] Madame [F] [B] épouse [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd46d3730576e939a41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03333

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/03333

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03333 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5L ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c37e1dd7001754d624296

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1