Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03347
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03347 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2Z AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [U] Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la SEL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03347
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03347 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6W N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Maître Eric FORESTIER -Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Sy
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03347
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 25/03347
N° RG 25/03347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03347
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZP7 N° de MINUTE : 26/00266 DEMANDEUR : LE S.D.C. DE LA RESIDENCE LES MAINATES SISE A [Localité 2], représenté par la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, ADMIN
-
tj Sursis à statuer tj59606 n° 25/03347
TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 25/03347
N° RG 25/03347 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2G3 Minute n°26/00029 AFFAIRE : [L] [K] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madam
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03347
TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDF2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [V] [T] Copie exécutoire d
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03347
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03347 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6W DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197 DEFENDERESSE S.C.I. LESI AVO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03347
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03347
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/ S.C.I. SCI AVENIR 01 N°26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03347 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV3Z Grosse délivrée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03347
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ULB Notifiée le : Expédition à : Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES - 1792 ORDO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03347
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/03347
DOSSIER N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DSW Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC L’HERMITAGE C/ S.A.R.L. L2M INVEST Le : Copie exécutoire délivrée à Me ORSI (T.680) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03347
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gameli NOUWADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QC4 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 30 ja
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03347
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03347 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF5 AFFAIRE : VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Monsieur [I] [T] délivrées le JUGEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03347
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/03347
N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF7 Minute n° ☐ Copie exec. à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03347
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/03347
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03347 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03347
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................................................
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03347
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03347
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/3347 - JLD hospitalisation Madame [C] [Y] née le 19/03/1980 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 12 septembre 2025 à 16h29 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tri
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03347
TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03347
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F7Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Heures, Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03347
TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03347
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03347 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03347
TJ 62160, 9 août 2025, RG 25/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1194 Appel des causes le 09 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03347 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JU2
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/03347
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/03347
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE + 1 CCC minute à rectifier Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 en rectification d’erreur matérielle du jugement ren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles