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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03395

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/03395 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I76S Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [X] [J] [Y] [F] C/ S.A.S. SOLAIRGIE S.E.L.A.R.L. C. [S] ENTRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b23195da062e0b2d62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03395

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/03395

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BRL Société COFIDIS C/ [Z] [B], [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62581684f14adac90cd540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03395

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 25/03395

    N° RG 25/03395 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2PA Minute n°26/00050 AFFAIRE : S.A.R.L. CAVE DU MONDE / S.A. CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c15593c619cd1f2a606a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/03395

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03395

    N° RG 25/03395 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIET - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03395 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIET NAC : 54G Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4695d593c619cd1f257288
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03395

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [W], [R] [W]/Caisse CRAMA VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5KK Minute N° 26/00141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin deux mil vingt six Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2775195da062e0a9d65c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03395

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd241cdc6046d47bf7357
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03395

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 25/03395

    DOSSIER N° RG 25/03395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5Z Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : à : M. [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109fa2cdc6046d479ad86e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03395

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03395 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLY JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5741cdc6046d47202f1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03395

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/03395

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03395 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697c35f7cdc6046d4732ddf4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 25/03395

    TJ 07186, 30 déc. 2025, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03395 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQEP AFFAIRE : Mme [S] [O] Exp : Mme [S] [O] Exp : M.P. Exp : Hôpital [6] ORDONNANCE EN DATE DU 30 Décembre 2025 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE SANS AUDIENCE-1er CYCLE Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6955801175782d5f06632f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03395

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03395 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDM3 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a0d2cdc6046d470804f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03395

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMM4 N° de Minute : 25/1351 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd4afcdc6046d470783db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03395

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03395

    MINUTE N° : 25/00285 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYG6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 8] ET : [W] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f907e08341cb497b152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03395

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03395

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25TE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28fc07170de10e41c63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03395

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03395

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03395 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H43 Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9dec54b52e4d6bdfd24a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03395

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03395

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GJM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 septembre 2025 à 14 Heures 08, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d763bfb6c797360624ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03395

    TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03395

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03395 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47409575259d001c5ad36
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/03395

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MIEL juge des libertés et de la détention N° RG 25/03395 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGA Minute n° 25/00390 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE Le 25 avril 2025 Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd61fc64531385b023486
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03395

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A6P MINUTE: 25/757 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d963eb5d421e6c59781f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1