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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03436 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03436

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/03436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a894195da062e01e4db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03436

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03436 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKKJ NAC : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : S.A. ARKEA DIRECT BANK Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ef3d93c619cd1f014cd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03436

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03436

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03436 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7R MINUTE : 26/00095 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [R] [Z] A l'audience publique du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c428fcdc6046d4794cf61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03436

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/03436

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELS Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aba6cdc6046d47dc00a5
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03436

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/03436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/03436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANJ Code NAC : 60C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a910cdc6046d479b8f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03436

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/03436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03436 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPI N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd41cdc6046d479c1915
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03436

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03436

    N° Minute : 2026/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [Y], [K] [V] Par [M] [U] [R] [O] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHE A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1d1bcdc6046d47d4706c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03436

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03436 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XDB PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69774a9bcdc6046d47c145ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03436

    TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/03436

    N° RG 25/03436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNE3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNE3 Copie exec. aux Avocats : Me Damien WAGNER Le Le Greffier Me Damien WAGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7f9243d68eab408cd88e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03436

    TJ 33063, 22 oct. 2025, RG 25/03436

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26F7 N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 A l’audience publique du 22 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ede0ebe408da903c3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03436

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03436

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKN - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435666a4025c174c34a4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03436

    TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03436

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Heures, Nous, Mélanie LAMBERT, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d601149c853c5e72804
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03436

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f348c1dca99f263a56fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03436

    TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03436

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03436 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKE ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6875725e945766170e373611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03436

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/03436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2025 à : Monsieur [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2025 à : Maitre Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03436 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QV4 N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681119cd2a56cbbf9295ce92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1