Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03477
TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/03477
N° du répertoire général : N° RG 25/03477 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03477
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03477
MINUTE N° : 26/00321 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/03477 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [D] [A] [K] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie : à Me DRIDI à M. Le préfet d’[Locali
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tj Prononce l'adoption simple tj51108 n° 25/03477
TJ 51108, 25 mars 2026, RG 25/03477
Affaire n°RG 25/03477 - n° Portalis DBY7-W-B7J-E4AE ADOPTION SIMPLE De [D] [V] [I] Par [N] [X] [E] Jugement du 25 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE J U G E M E N T En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT CINQ M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03477
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03477
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03477
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03477
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] CA REFERENCES : N° RG 25/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24KC Minute : 26/18 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03477
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée à : Me BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGNI N°MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 20
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03477
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/03477
TJ 38185, 20 oct. 2025, RG 25/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03477 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP6R Copies certifiées conformes délivrées le : 21/10/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ Du 20 Octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2025 Tenue sous
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03477
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/03477
N° RG 25/03477 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03477 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6S Copie exécutoi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03477
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03477
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03477 N Portalis DB2H W B7J 3IVN Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03477
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03477
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G7T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03477
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03477 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q6Y N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 09
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03477
TJ 62160, 19 août 2025, RG 25/03477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1246 Appel des causes le 19 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03477 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5J Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03477
TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/03477
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03477 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGE6 Minute N° 774 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétent
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