Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/03546
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 25/03546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYN Association ACELTEP AUBERGE [J] [C] [J] C/ [K] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEURS : Association ACELTEP AUBERGE [J], dont le siège soci
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/03546
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/03546
N° RG 25/03546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/03546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFO AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] C/ , [S], [M] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03546
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03546
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RXY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [P] & [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03546
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03546 N° Portalis DBX4-W-B7J-US53 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [A] [C], domicilié en cette qualité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03546
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/03546
DOSSIER N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GD5 Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03546
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XSI PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03546
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/03546
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27MW ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 A l’audience publique du 04 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03546
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03546
MINUTE N° : 25/00288 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03546 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYQA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OSMOSE ET : [K] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03546
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/03546
N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG Copie executoire à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03546
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03546
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [L] né le 25/07/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03546
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03546
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03546
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 18:25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03546
TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03546
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03546 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03546
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RMD N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 29 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03546
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/03546
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G2S MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 Juin 2025 à Me WATHLE - Me LABI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 03 Juin 2
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03546
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/03546 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M2X N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03546
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 25/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03546 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPY Minute n° 25/00363 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S
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