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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03611

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 25/03611

    N° RG 25/03611 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3BQ Minute n° 26/00062 AFFAIRE : [E] [M] / [H] [Q] Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909532195da062e020ca02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03611

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 25/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03611 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID27 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [U] [S] Monsieur [R] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1ab6195da062e094c89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03611

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/03611

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/03611 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZTA Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945e093c619cd1f1bf891
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03611

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/03611

    N° de Minute : N° RG 25/03611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVP2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc12cdc6046d4707040a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03611

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/03611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUR NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03611

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sandrine NELSOM Me Thomas GUYON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXQ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 25

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03611

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03611

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [D] DE FRANCE c/ [U] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03611 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUH3 Grosse délivrée à Me Nicolas DONNANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9834cdc6046d47d6ea11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03611

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/03611 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [T], [X], [K] [E] C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4facdc6046d47d075d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03611

    TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03611 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJDZ N° MINUTE : 25/00006 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f952cdc6046d47d9e25c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03611

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas RONZEAU S.C.I. LMRSN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03611 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIJL N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6692cdc6046d4739f880
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03611

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 25/03611

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03611 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AHN N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 A l’audience publique du 19 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c8edcdc6046d47f43623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03611

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/03611 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSS7 Jugement du 09 Octobre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 7] COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee97f122996ce544822d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03611

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LAURENT Me BENESTY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HDG N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c7033cf481c39a23ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03611

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03611

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03611 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KGD Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f90e2901d10fa36753
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03611

    TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03611

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IGY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 septembre 2025 à Heures, Nous, Stéphanie BENOIT, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19271ad61014a208419c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03611

    TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/03611

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03611 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD3U ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1595f09f7fee0f12483
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03611

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03611

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242L Minute : 25/00798 Syndic. de copro. DU [Adresse 6] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5add7001754d61a3ab
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03611

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/03611

    N° Rôle : N° RG 25/03611 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPT N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [B] [C] [Z] [A] [F] [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af90bb2f8a66ca64689
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03611

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/03611

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/03611 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOQ Minute N°25/00799 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68520a00405eb7426735
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03611

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] N° RG 25/03611 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7Y Minute: CADUCITÉ DU : 12 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : [R] [N] [S], [E] [C] [U] [I] [S] DÉFENDEUR(S) : [T] [G] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3c1bda0e3a8e190379

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1