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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03641
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 25/03641
Minute N° 26/00148 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03641 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSBU Affaire : [K] [I] C/ S.A.S. ALPHA WORLDWIDE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ En application des dispos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03641
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03641
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ7B NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03641
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03641
MINUTE N° : 26/00324 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/03641 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [B] [S] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT copie le : à Monsieur [B] [S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03641
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [I]/S.A.R.L. [T] [L], [B] [R], exerçant sous l’enseigne RV AGENCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 25/03641 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6BF Minute N° 26/00097 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03641
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03641
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] NICE Service de proximité ORDONNANCE [S] REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° [X] [I] c/ Association ATIAM, [L] [T] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUML - Exécutoire le : à Me ABECASSIS Char
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03641
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/03641
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/03641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HP4 Minute : 26/766 du 26 Février 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03641
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03641 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X6N PARTIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03641
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/03641
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03641
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/03641
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03641 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSCO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [S] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03641
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/03641
Min N° 26/00007 N° RG 25/03641 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMU M. [C] [S] C/ M. [O] [H] M. [U] [H] Mme [Y] [H] Mme [W] [F] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] [Adresse 7] [Localité 10] repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03641
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03641
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/03641 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64B7 AFFAIRE : DEMANDEURS [H] [T] né le 19 Juillet 2019 comparan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03641
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03641
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03641 - JLD hospitalisation M. [K] [R] né le 02/01/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03641
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître CRESTANI Maître Lionel BUSSON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIW5 N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03641
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03641
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre 2025 à 16 Heures 15, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tri
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/03641
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/03641
N° RG 25/03641 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03641 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Mme [S] [N], Mme [I] [F], Mme [X] [U] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03641
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025 Do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03641
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/872 N° RG 25/03641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27UN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistéde , Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03641
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03641 N° Portalis DB3S-W-B7J-25A4 Minute : 698/25 Copie délivrée aux parties, le : CADUCITE D
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