Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj42218 n° 25/03665
TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03665
N° RG 25/03665 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZUS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [R] [C] né le 25 mai 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03665
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YA3 Grosse délivrée le 17/06/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03665
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [V] Monsieur [M] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03665 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SCL N° MINUTE : 2/2026 JUGEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03665
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [T] [Q], [X] [C] [N] [D], [F] [V] [U] [M]/S.A.R.L. [T] [Q], S.A.S. SA POINT P, S.A. MMA IARD, S.A. SA [E] SA [E] au capital de 1 844 030.00 € immatriculée sous le numéro 637 280 272 du registre du commerce et des sociétés de SALON DE PROVENCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/03665
TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/03665
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03665
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03665
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDL / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/03665
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/03665
Min N° 26/00063 N° RG 25/03665 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECPS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03665
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/03665
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03665
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03665 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJGA N° MINUTE : 25/00735 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03665
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535W AFFAIRE : M. [S] [R] (Me Albert TREVES) C/ Société APEX TRADER FUNDING INC Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03665
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Madame [R] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03665 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJMB N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03665
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03665
N° RG 25/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKND MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKND NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03665
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/03665
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03665 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVV3 MINUTE n° : 2025/647 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/03665
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/03665
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03665 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB4C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03665
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03665
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/3665 - JLD hospitalisation M. [Y] [G] né le 31/12/1974 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 8 octobre 2025 à 15h20 Par, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/03665
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03665 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQK JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Sabrina NECHADI,Vice-Présidente chargée des contentieux de la pro
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03665
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03665
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03665 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IP3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à 17h07, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03665
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03665
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03665 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEZ MINUTE: 25/808 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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