Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03681 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03681

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/03681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGTI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594afa93c619cd1f1c26e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03681

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03681

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] [S] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03681 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUN3 Expédition délivrée à Me Jérémie MANCHUEL Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c045b93c619cd1f71b206
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03681

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/03681

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3942cdc6046d47942461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03681

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUM6 JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e6becdc6046d474486e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03681

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 25/03681

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03681 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHD6 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE VLM GROUPE / [H] [Z] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VLM GROUPE, exploitée sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6b0cdc6046d47696d03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03681

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18920bcdc6046d4747c34b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03681

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/03681

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H2R Minute 26/: du : 17/04/2026 JUGEMENT Syndicat de Copropriétaires de l'ensemble immobilier [M] situé 60 à 66 rue Mathieu D

    Lire la décision → Vérifier la source 69efae43cdc6046d47c15f88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03681

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SD5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a4ecdc6046d47c7588e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03681

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03681

    N° RG 25/03681 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3II N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Monsieur, [D], [J] né le 13 Mars 1995 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b048cdc6046d47b2e882
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03681

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03681

    DOSSIER N° RG 25/03681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H57 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2236fcdc6046d47fa3228
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03681

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/03681 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ed8acdc6046d47f33dc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03681

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03681 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOXH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [X] [T] C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie R

    Lire la décision → Vérifier la source 696aae45cdc6046d4793b636
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/03681

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 25/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 25/03681 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ3Y 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [L] [X] [O] [T] époux [J] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4338cdc6046d4755a041
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03681

    TJ 38185, 19 nov. 2025, RG 25/03681

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/03681 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLCL MINUTE N° : Affaire : [Y] - [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [U] [Y] né le 06 Décembre 1953 à KERMAN (IRAN) de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 691e416602bad2f30a0a468a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03681

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/03681

    N° RG 25/03681 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/03681 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6A Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98c602bad2f30af665f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03681

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03681

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03681 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K2N Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7f3ea43407b9102884
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03681

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03681

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IUC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf3763c15057e56d11a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03681

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03681

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03681 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8754b52e4d6be0daf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03681

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00923 N° RG 25/03681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272X Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame BELIN Anne, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e79da36895046811d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03681

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/03681

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/03681 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWY RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31691c6c6896192a6b172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1