Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03797
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03797
Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03797 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GL3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT OPH C/ [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03797
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le à Me Le ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03797
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03797
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/03797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JAN Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT Société [Localité 2] C/ [L] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03797
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/03797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAV N° DÉSISTEMENT DU : 02 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03797
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03797
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [P], [T] c/ [Z] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03797 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU2Q - Exécutoire le : à Me D’AGOSTINO [W] - copie certif
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 25/03797
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 25/03797
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies 5 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/03797 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5BB Procédures collectives Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLECT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03797
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 06 Mars 2026 N° RG 25/03797 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q7G N° Minute : AFFAIRE : S.D.C., [Adresse 1] , représenté par son syndic SAS le Cabinet JOURDAN, [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Maître, [F], avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03797
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03797
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03797
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/03797
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03797 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25VK Minute : 26/00106 S.D.C DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Dominique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03797
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03797 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ3P Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à : Monsieur, [O], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 25/03797
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03797 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXJ AFFAIRE : Mutuelle APIVA MACIF (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) C/ Mme [C] [F] (Me Eliott COHEN) Rapport oral préalablement fait
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03797
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christofer CLAUDE ; Monsieur [M] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03797
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/03797
N° RG 25/03797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVB Copie exécuto
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03797
TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/03797
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 25/03797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7Y - Isolement Madame [I] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 octobre 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03797
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03797
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J7Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud
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tj Ouvre la procédure de redressement tj34172 n° 25/03797
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 25/03797
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/03797 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5BB Procédures collectives Date : 18 Septembre 2025 Minute N°25/00214 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03797
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BELICI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/03797 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV5T N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2025 JUGEMENT E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03797
TJ 30189, 3 août 2025, RG 25/03797
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03797 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEKU ORDONNANCE DU 03 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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