Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03846
TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/03846
Du 27 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GXC Association [B] C/ [W] [H], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03846
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Clarisse BAINVEL Le .................
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tj Expertise tj33063 n° 25/03846
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/03846
N° RG 25/03846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 25/03846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXE AFFAIRE : [Z] [M] épouse [I], [C], [W] [I] C/ [E] [N], [U] [Q] Décision nativement numérique exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/03846
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/03846
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S.U. MAXICOFFEE [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE, sub
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/03846
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03846 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLC AFFAIRE : [S] C/ [Z] [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 MAI 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [T] [S] Copie : Me KARBOWIAK délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 MA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03846
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03846
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE BELLA VISTA c/, [P], [A], [H] N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03846 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZDY Grosse délivrée à : la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03846
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître, [V], [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc MONTAGNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03846 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPPY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03846
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03846
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] SA N° RG 25/03846 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JD5 Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. SACOVIV C/ , [I], [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03846
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/03846
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4L5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03846
TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/03846
SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/03846 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5YJ S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S. [E] ET ASSOCIES (RCS [Localité 6] B 393 219 571) C/ [U] [Z] [J] [Z] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03846
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03846 - N° Portalis DBW3
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/03846
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03846 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLC AFFAIRE : [N] C/ [W] [W] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Copie : Me KARBOWIAK + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 AU NOM DU P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03846
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryline OLIVIÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03846 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TBV N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 04 novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03846
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/03846
Page TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2565 Minute : 25/103 S.D.C. DU [Adresse 2]/[Adresse 3] REPRESENTE PAR LE CABINET ROUMILHAC Représentant : M. [R] [Z] muni
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03846
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03846
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03846 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 oct
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/03846
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 25/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03846 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7W Minute N° : Copies certifiées conformes délivrées le: 06/10/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03846
TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03846
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03846 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03846
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 5] N° RG 25/03846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNWL Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [T] [R] DESISTEMENT DU : 23 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03846
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/03846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1362 Appel des causes le 09 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03846 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KQS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03846
TJ 30189, 6 août 2025, RG 25/03846
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03846 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEOD ORDONNANCE DU 06 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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