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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03863

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03863

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03863 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174dc4cdc6046d472707e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03863

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 25/03863

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03863 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KMA Le 12 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e85cdc6046d475bf39c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03863

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/03863

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287560cdc6046d47c1530a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03863

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03863

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03863 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JFU Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [N] [Y] PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcd14cdc6046d47bf0b28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03863

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me ............................................... Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25714cdc6046d470131a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03863

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/03863

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 31/03/2026 N° RG 25/03863 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16620cdc6046d478124eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03863

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03863 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWDI JUGEMENT N° B 26/ DU : 17 Mars 2026 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE, venant aux droits des HLM DES CHALETS C/ , [P], [S] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69caede5cdc6046d478e1d43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03863

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03863 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHXW Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2ca9cdc6046d470b97ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03863

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03863

    DOSSIER N° RG 25/03863 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3J4Z Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [T] [P] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22734cdc6046d47fa80ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03863

    TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/03863

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DDH ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 A l’audience publique du 11 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACHARLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f5075782d5f06c6eb7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03863

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03863 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPUE N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cb375782d5f0613805b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03863

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03863 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAKL NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6917170de097417ee1c04062
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/03863

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 25/03863

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/03863 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5HV Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 Mention rectificative portée sur le RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af15e97b8c182997aae4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03863

    TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03863

    Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/03863 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd804d548223b2c7ac05e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03863

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03863

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [B] + 2 grosses [V] [S], 2 grosses [O] [C] + 1 exp l'AARPI [11] + 1 grosse Me [Y] [H] + 1exp SCP [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00236 N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63254b52e4d6be27382
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/03863

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/03863

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03863 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26FR Minute : 25/00475 Madame [Y] [R] épouse [C] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e60ea89248182a37bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1