Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03929
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03929 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJEA N° MINUTE : 26/00397 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/03929
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/03929
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/03929 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEBZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] [X] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (62) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/03929
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/03929
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 25/03929 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3AP LOYERS COMMERCIAUX le : 02 juin 2026 TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03929
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/03929
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/03929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J36 Minute : 26/02235 du 02 Juin 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03929
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/03929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03929 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQPS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03929
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/03929
DOSSIER N° RG 25/03929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KN5 Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [W] C/ Société LA CAISSE CE DREDIT MUTUEL DE LONGWY [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUHACINE Expédition délivrée le : à : Me REBOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03929
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03929
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03929
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03929
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03929 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03929
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/03929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-marie IORIO Maître Dominique DUFAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03929 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TVQ N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03929
TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03929
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 octobre 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03929
TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03929
TJ 30189, 11 août 2025, RG 25/03929
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03929 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LET4 ORDONNANCE DU 11 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03929
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/03929
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 25/03929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTG N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03929
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/03929
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/03929 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ESG Numéro de minute : 25/00759 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] Représenté par Monsieur [K] [I], syndic bénévole sis [Adresse 3] Représentant : Me [S], avocat au barreau de P
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