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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03929

    CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/03929

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. [Adresse 1] C/ Monsieur [Z] [P] ---------------------- N° RG 25/03929 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL5Y ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Pré

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  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03929

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03929 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJEA N° MINUTE : 26/00397 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/03929

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/03929

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/03929 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEBZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] [X] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (62) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c273ecdc6046d4792e5d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/03929

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/03929

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 25/03929 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3AP LOYERS COMMERCIAUX le : 02 juin 2026 TRIBU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03929

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/03929

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/03929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J36 Minute : 26/02235 du 02 Juin 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3f5cdc6046d472c3e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03929

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/03929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03929 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQPS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03929

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/03929

    DOSSIER N° RG 25/03929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KN5 Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [W] C/ Société LA CAISSE CE DREDIT MUTUEL DE LONGWY [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUHACINE Expédition délivrée le : à : Me REBOT

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  • ca other ca_rennes n° 25/03929

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/03929

    1e chambre civile B N° RG 25/03929 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJL (Réf 1ère instance : 25/00262) SDC [Adresse 1] c/ SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lephilibert Me Haudebert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19204cdc6046d47ece8a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03929

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03929

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b3bfcdc6046d47177ca1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03929

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03929

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03929 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24c18cdc6046d475e8ff6
  • ca other ca_lyon n° 25/03929

    CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 25/03929

    N° RG 25/03929 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLTT Décision du Tribunal Judiciaire SAINT ETIENNE Au fond du 17 juillet 2024 RG 24/00826 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 FÉVRIER 2026 APPELANTE : Mme [U]

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  • ca other ca_rouen n° 25/03929

    CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/03929

    Cour d'appel de Rouen juridiction du premier president service rétention administrative [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] fax : 02.35.52.32.98 [Courriel 5] SOIT TRANSMIS à Monsieur l'avocat général N° RG 25/03929 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5F

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03929

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/03929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-marie IORIO Maître Dominique DUFAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03929 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TVQ N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03929

    TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03929

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 octobre 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fb0da7cb996dc91c59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03929

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41aa4681ed727f2a526a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03929

    TJ 30189, 11 août 2025, RG 25/03929

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03929 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LET4 ORDONNANCE DU 11 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03929

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/03929

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 25/03929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTG N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247c795daea26ff7e1aa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03929

    CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03929 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b14367fac10b162e5bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03929

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/03929

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/03929 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ESG Numéro de minute : 25/00759 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] Représenté par Monsieur [K] [I], syndic bénévole sis [Adresse 3] Représentant : Me [S], avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dd00b520043632ebde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1