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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03943

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPQV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Etablissement public INOLYA C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45770bcdc6046d478057ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03943

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me DENIS Elodie Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03943 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03943

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03943

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQD Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a255cdc6046d478eee9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03943

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03943 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH44 Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a36acdc6046d47b1e5b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03943

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03943 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIB Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : S.A.S. AUTO-[Localité 2] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [Z] [M] TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03943

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03943

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03943 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4P4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbadcdc6046d47183788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03943

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/03943 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNZ7 JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 [F] [W] C/ S.A.S.U. AUTO FIGO Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SASU AUTO FIGO Copies certifiées conform

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03943

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62EC PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ccdcdc6046d474a21a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/03943

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [L] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6981be4ecdc6046d47b9b2b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03943

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/03943

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03943 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2Z MINUTE n° : 2026/26 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697813fdcdc6046d47d11971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03943

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/03943

    N° RG 25/03943 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI73 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03943 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI73 NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac3e75782d5f06fb2643
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03943

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62EC PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698398d7cdc6046d47ecc5b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03943

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me Jean DE VALON Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ec95cdc6046d47f32e50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03943

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03943

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42000da7cb996dc91d90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03943

    TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHE6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d19375782d5f06d2ff75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03943

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a98681ed727f2a52540
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03943

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/03943

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [18] JUGEMENT 20L N° RG 25/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4GX N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe5e11322f258e15e93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03943

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03943 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TX2 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 18 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91be6d3730576e93cc1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1