Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03995 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03995

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GFD AFFAIRE : M. [V] [O] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [H] (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 24 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ed1195da062e0c39703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03995

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03995 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPVB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A. LA CAENNAISE SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [C] [I] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e12cdc6046d471bbcff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03995

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03995 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOAH JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL Anciennement dénommée POLE EMPLOI Institution nationale publique à caractère administratif ayant son siège [Adresse 1], à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d9bcdc6046d47bfbc59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03995

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03995

    DOSSIER N° RG 25/03995 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LKU Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dad8cdc6046d47687ffd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03995

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03995 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Y] [F] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc41decdc6046d47aa7392
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03995

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03995

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03995 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVU Expédition délivrée à Me FAZENDE à l’Association IMAGO RECORD PRODUCTION le D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b235a9cdc6046d475c7503
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03995

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/03995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-626K Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ee68cdc6046d47f34bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03995

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [W], Copie exécutoire délivrée le : à :Etablissement public [2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03995 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAREG N° MINUTE : 10/26 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697536d2cdc6046d479a0e21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/03995

    TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 25/03995

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° 30/26 N° RG 25/03995 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHX CADUCITE DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] DÉFENDEURS : Monsieur [J] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3020cdc6046d47162613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03995

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [D] Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03995 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0083cdc6046d472f3a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03995

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/03995

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03995 - N Portalis DB2H-W-B7J-3N4N- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 06 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT No

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4f51f8a20b910ffba55
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/03995

    TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/03995

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/03995 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ2 LE 04 Novembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 691720dfe097417ee1c110f5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03995

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03995

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03995 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LS4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366f88dcb0e97e8fcc21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03995

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03995

    Dossier N° RG 25/03995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5d3c07170de10e5343c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03995

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/03995

    Minute n°25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5769293f91fcc7f350
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03995

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 698173cbcdc6046d47b3de28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03995

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/03995

    DOSSIER N° : N° RG 25/03995 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TWY AFFAIRE : [D] [M] / L’ASSOCIATION PARME Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc12a8fb67db7b44ea6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03995

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03995 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXD MINUTE: 25/878 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6822375a3cb412de3258e0ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1