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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04067

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IJL AFFAIRE : Mme [A] [J] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [B], MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES), LA CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8eac195da062e0c3964a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04067

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/04067

    - N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/00573 N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJL le CCC : dossier FE : -Me MIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7657195da062e05934e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04067

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/04067

    N° de Minute : N° RG 25/04067 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28770acdc6046d47c17538
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04067

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04067

    DOSSIER N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ME3 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: Me Julie MATRICON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da7acdc6046d476878db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04067

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63LP Expédi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04067

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3C Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. VILOGIA C/ Monsieur [L] [O] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698f97b1cdc6046d4745b7ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04067

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/04067

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 25/04067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMYZ Minute N° 25/0326 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ M. LE DIRECTEUR DE LA DDFIP DE LA [Localité 6] et M. LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a16f75782d5f06cb35f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04067

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGC N° de Minute : 25/1387 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [R] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c2dcdc6046d479b1e71
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04067

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04067 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASKI N° MINUTE : 2025/6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6946161275782d5f06de67e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04067

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me NAUDIN Le .......

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04067

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/04067

    N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3M Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fba077f30025a66bcc24
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04067

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04067

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MC5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2a77f30025a66913a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04067

    TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04067

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04067 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5d2c07170de10e5341e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04067

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1450 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5569293f91fcc7f332
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/04067

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/04067

    N° RG 25/04067 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHLY - décision du 18 Juillet 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/04067 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHLY DEMANDERESSE : S.A. [5] anciennement dénommée [7] au capital de 83.780.000 euros i

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e91ce11322f258e21fd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1