Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04111
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04111
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A4B AFFAIRE : DEMANDEURS [N] [O] née le 05 Janvier 2008 [Adresse 3] [Localité 2] comp
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04111
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04111 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ5L N° MINUTE : 26/00164 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [A] [E],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04111
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04111
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représen
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04111
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me DEFENDINI [Localité 1] Le .
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/04111
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04111 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLVL NAC : 78I JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistan
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04111
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CA PARTIES : D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04111
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/04111
21 Novembre 2025 N° RG 25/04111 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSLT Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [X] veuve [H] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04111
TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04111
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauli
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04111
TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04111
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04111 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Octobre 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04111
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/04111
DOSSIER N° : N° RG 25/04111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UDV AFFAIRE : [R] [M] [B] veuve [V] / La société HH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04111
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04111 N° Portalis DB3S-W-B7J-27I5 Minute : 744/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles