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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04111

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04111

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A4B AFFAIRE : DEMANDEURS [N] [O] née le 05 Janvier 2008 [Adresse 3] [Localité 2] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcc384f14adac9d3c0a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04111

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04111 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ5L N° MINUTE : 26/00164 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [A] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd150d6da041962a8c536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04111

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04111

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représen

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04111

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/04111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me DEFENDINI [Localité 1] Le .

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  • ca other ca_rennes n° 25/04111

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04111

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°148 N° RG 25/04111 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBV2 (Réf 1ère instance : 2024000551) S.A.R.L. JLC INVESTISSEMENTS C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me HE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f191f4cdc6046d47ece568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/04111

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/04111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04111 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLVL NAC : 78I JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e11301cdc6046d4777bec4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04111

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CA PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f84f8cdc6046d47440a7e
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04111

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/04111

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/04111 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6942476f61c46255e16d916c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04111

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/04111

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 04 DECEMBRE 2025 MM N° 2025/ 402 Rôle N° RG 25/04111 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJZ S.C.I. COUNTRY SIDE C/ [S] [N] [U] [G] S.N.C. FONCIER CONSEIL Société CAISSE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6933131772f940f4b6d2a039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04111

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/04111

    21 Novembre 2025 N° RG 25/04111 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSLT Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [X] veuve [H] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a0e75782d5f06dc7cb4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04111

    TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04111

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc4f47e08341cb4a67f93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04111

    TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04111

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04111 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c8c07170de10e53240
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04111

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/04111

    DOSSIER N° : N° RG 25/04111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UDV AFFAIRE : [R] [M] [B] veuve [V] / La société HH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • ca other ca_paris n° 25/04111

    CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04111 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688af892aac506b5d705cfeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04111

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/04111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04111 N° Portalis DB3S-W-B7J-27I5 Minute : 744/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dc4965b5d9df3129a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1