Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04167
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/04167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZOB Notifié à : Me Valentine GARNIER, vestiaire : 3795 Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, vestiaire : 2760 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 Juin 2026 ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04167
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/04167
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWX5 Expédition délivrée à Me DRAILLARD à Mme [M] épouse [G] le DEMANDERESSE: S.A.
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/04167
TJ 51454, 28 mai 2026, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/04167 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMI AFFAIRE : Monsieur [O] [B] [J] C/ [E] [Q] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04167
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04167 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQS DEMANDERESSES Mme [C] [X] Mme [G] [X] S.C.I. DELTA 45 Mme [K] [X] AVOCAT DEMANDERESSES Tous représentés par Maître Vincent PROUST de la SELARL VPA - #D1465 DEFENDERESSE S.A.S. AU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04167
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64MC Expéditio
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04167
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 52 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJWQ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [P] [R] [O] [D] représentée par Me Aurélie PRADES Ado
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/04167
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04167
ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPCP NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 25/04167
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/04167
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 25/04167 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSBH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 05 Mars 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 05
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/04167
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04167
MINUTE N° : 26/00064 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZXZ [O] [X] ET : [D] [V] [F] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04167
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04167 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICX5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.D.C. LES ALISIERS sise [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04167
TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04167
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HJ5 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, s
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04167
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/04167
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BMA Date du Recours : 07 octobre 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 06/09/2025 signifiée le 26/09/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04167
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOMR N° de Minute : 25/1408 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04167
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04167
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04167
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04167
TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04167 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04167
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04167
N° RG 25/04167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDX Copie executoire à : Me Thomas BE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/04167
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/04167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZE Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 14 Août 2025 Monsieur [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04167
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 4] CLAISSE Monsieur [L] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04167 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VSG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 juillet 2025 (Articles
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