Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04219 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/04219

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04219 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLWO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Société ARCHITECTES TONIQUES [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a61f93c619cd1f0b6523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04219

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/04219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04219 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAC En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6d8cdc6046d470d3144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04219

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT67 N° MINUTE : 2026/22 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69853fb0cdc6046d471eb004
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04219

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/04219

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [V] divorcée [Z] + 2 exp Organisme URSSAF PACA + 1 exp Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69765c89cdc6046d47af5a0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04219

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04219 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDUI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [D] [O] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69849617cdc6046d47060c58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04219

    TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 25/04219

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HYX N° Minute : 26/0024 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c31b1cdc6046d47329261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04219

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/04219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7144cdc6046d4787a259
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04219

    TJ 69123, 1 nov. 2025, RG 25/04219

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NSA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 novembre 2025 à 12 Heures 05 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ff8f74f11989f34ccd1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04219

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/04219

    Annexe TJ [Localité 18] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/04219 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93084de0ebe408daa521f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04219

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/04219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1505 Appel des causes le 02 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04219 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded8d16af9fd1f80961923
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/04219

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/04219

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/04219 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXKN 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : SCP BLUM VIGUIER RENOUX délivrées le : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f45ad61014a2084daee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04219

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [B] Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V2R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e0ec0b2cff758bb8bbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04219

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/621 RG : N° 25/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CKE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eeaee47295cf5eff6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/04219

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 25/04219

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04219 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTXP Minute n° 25/00332 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e95dd4fa92cae32af5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1