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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04335

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 25/04335

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] 2 Rue Georges Clémenceau 85370 LE LANGON représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf48cdc6046d476aaf52
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 25/04335

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/04335

    ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/04335 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Madame [P] [W] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc61cdc6046d472e2f52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04335

    TJ 83050, 2 juin 2026, RG 25/04335

    DOSSIER N° RG 25/04335 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, Me Roméo LAPRESA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d4c0cdc6046d472d8d26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04335

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04335 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEEE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Société L’ASL [Etablissement 1], ASL de Propriétaires,[Adresse 2]1 à [Localité 2] représenté par son Syndic la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e7bcdc6046d47de7073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04335

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04335

    DOSSIER N° RG 25/04335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O7P Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [N] C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04335

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alain RAPAPORT Copie certifiée conforme à : -Me Alain RAPAPORT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04335 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MQZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04335

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04335 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXT Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04335

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66HI PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebcacdc6046d479ce243
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04335

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/04335

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04335 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIGY / JAF Cab 6 AFFAIRE : [A] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Février 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6999269bcdc6046d472f5898
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04335

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04335 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLXQ / Affaire : [Z] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985489ecdc6046d471f40a1
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04335

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66HI PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a557ecdc6046d4702e8ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04335

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04335

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6914946c4322238c089dd664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04335

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Laurent GERBI au barreau de NICE EXPEDITION : N° RG 25/04

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e5be097417ee1bf4e8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04335

    TJ 30189, 7 sept. 2025, RG 25/04335

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04335 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTE ORDONNANCE DU 07 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES , vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46691149c853c5e9c619
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04335

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 AFFAIRE : Monsieur [M] [O] C/ Monsieur [N] [P] NUMÉRO R.G

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adce74401da7f35758c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1