Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04370
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/04370
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [R] MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/04370 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYFM Grosse délivrée à Me Chr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04370
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/04370
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Numéro de recours : N° RG 25/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJ4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en per
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04370
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04370 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FFK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me BERREBY - Me GUGENHEIM délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 25 Juin 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04370
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-552P AFFAIRE : Mme [I] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SMA SA (Maître Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04370
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04370
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OW5 Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C/ [H] [N] épouse [W] [I] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04370
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/04370
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04370
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04370 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDG JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04370
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04370 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4S AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : S.C.I. LE DOMAINE DE [I] Copie : Me ROURE Marion délivrées le JUGEME
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/04370
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/04370
- N° RG 25/04370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEECO Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/04370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEECO N° de minute : 26/00002 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Séverine MEUNIER Me Fabienne VAN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04370
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66M6 PARTIE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04370
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04370 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEDY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A. [Adresse 9] C/ Monsieur [Z] [L] [E] Copie exécuto
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04370
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04370
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 13 novembre 2025 à 14 heures 40 Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Ingrid JENDRZEJAK, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04370
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 25/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04370 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XFX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 31 octobre 2025 DEMANDEUR Monsi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04370
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FPW MINUTE: 25/951 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles