Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04371
TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4U AFFAIRE : [T] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me ANDREOZZI Copie : Me LIPARI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04371
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/04371
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Numéro de recours : N° RG 25/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DKH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04371
TJ 77284, 4 juin 2026, RG 25/04371
- N° RG 25/04371 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEECR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 25/04371 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEECR Minute n° 26/00002 Mme [U] [F] [O] épouse [C] C/ M. [E] [B] [Z] [O] Mme [S] [B] [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04371
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRETEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWKF N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04371
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04371 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDH JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y], demeurant [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04371
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/04371
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/04371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OX2 Minute : 26/ du : 07/05/2026 JUGEMENT [R] [H] C/ [Z] [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/04371
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4U AFFAIRE : [A] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me ANDREOZZI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04371
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/04371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QP N° de MINUTE : 26/00125 S.A.S.U. BMD [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Claire FEREY de la SCP FEREY AVOCAT, avocats au bar
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04371
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66NA PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04371
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04371 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEDW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A. [Adresse 10] C/ Monsieur [S] [T] Madame [C] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04371
TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 25/04371
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04371 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3JQ AFFAIRE : [N], [B] [E] / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophéli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04371
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire - Me LATREMOUILLE délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04371 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JY7 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 02 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04371
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04371
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PAH ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 13 novembre 2025 à 14 heures 40 Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04371
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XG6 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDER
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04371
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04371
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/04371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QP S.A.S.U. BMD THERMIQUE Représentant : Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0541 Situation : C/ S.A.S. BECARRE ELYSEE ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04371
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04371
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/04371
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/04371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ARW Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 16] C/ M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04371
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/04371
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JYZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06/06/2025 à Me BORIE Copie certifiée conforme délivrée le 06/06/2025 à Me GALISSARD Copie aux parties délivrée le 0
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