Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05154
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/05154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLZ N° de MINUTE : 26/00968 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE QUETIGNY I A [Adresse 1], REPRESENTEE PAR LA SELARL [F] ET ASSOCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05154
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/05154
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/05154 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WBB Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT CDC HABITAT SOCIAL - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 2] C/ [L] [V] [J] [F] [I] [S] P
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tj Expertise tj59350 n° 25/05154
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/05154
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05154 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ5Q N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [W] [Q] [I] [E] C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [W] [Q], demeu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05154
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le .............................
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/05154
TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/05154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 27 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/05154 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAC JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assist
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05154
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/05154
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05154 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7KT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05154
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76AB N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05154
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/05154
N° RG 25/05154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTC7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/05154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTC7 Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05154
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05154 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAHV N° MINUTE : 5/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 05 février 2026 (A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05154
TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05154
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05154 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/05154
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/05154
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/05154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLZ Numéro de minute : S.D.C. [4] A [Localité 2] REPRESENTE PAR LA SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 1] Représentant : Me Jean claude GUIBERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05154
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 25/05154 N° MINUTE : REFUS DE TRANSMISSION QPC PLL JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Aurélie COVIAUX, avocat au barreau de PAR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05154
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/05154
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EN7 Minute : 25/00238 CADUCITE Du 20 mai 2025 Monsieur [L] [M] Représentant : Maître [T], avocats au barreau de PARIS, ve
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