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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00005

    TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 26/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df1b93c619cd1f00dd10
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj80021 n° 26/00005

    TJ 80021, 9 juill. 2026, RG 26/00005

    RG : N° 26/00005 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVB5 Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUILLET A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : M. Frank ESPINASSE, Vice-Président en qualité de Juge de l’exécution assisté de Mme Béatrice AVET, Cadre-Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd0f984f14adac9d4512e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 26/00005

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOSV NAC : 78A Société CAISSE DE CREDIT MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515493c619cd1f8045e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00005

    TJ 44184, 7 juill. 2026, RG 26/00005

    07 Juillet 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2F4  Jugt n° S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ [E] [L] [J] [H] [Z] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : la SELARL O2A & ASSOCIES : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- PROCEDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b9693c619cd1f3b9679
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00005

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ2R DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe8f93c619cd1f718ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00005

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 26/00005

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVD Jugeme

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 26/00005

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G57E N° minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c14e93c619cd1f2a6031
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00005

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58997593c619cd1f09cc8c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 26/00005

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVJL [Y] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd60e84f14adac9d47ea1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 26/00005

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00005

    MINUTE : 26/74 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE RG N°26/00005 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3RK S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [X] [B] [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2bccd6da041962916228
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00005

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00005

    RG N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b6693c619cd1fdbe2de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00005

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKNK N° MINUTE : 26/00160 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [I] [E] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa26c84f14adac9cf2afb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00005

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEG Minute n° 26/00265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee9dacdc6046d47ee2640
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 26/00005

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 26 Juin 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebcbcdc6046d47ee5043
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C557 NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfe2cdc6046d47c8e6f2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 26/00005

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/00005

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 25 Juin 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEC7 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JACQUES-SARAH la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ Mme [D] [W], [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d985ecdc6046d47c59fff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00005

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4G4G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01044 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7012cdc6046d47c288e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00005

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00005

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBGF AFFAIRE : S.C.I. OUVEA c/ [T] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [D] BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé en su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d732bcdc6046d47c2c7a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00005

    TJ 67437, 22 juin 2026, RG 26/00005

    DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU2F Minute : 26/00063 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 22 Juin 2026 Dans l’affaire : DEMANDEUR M. [X] [N] [Z] né le 27 Juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd1493c619cd1f2a4638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00005

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7J4 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédériq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34412fcdc6046d47d1f089

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1