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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00006

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00006

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MILLET, Me TEIXIDOR, Me PIRIOU, Me CHAPOULIE, CPS (case) La copie authentique à : Me MILLET, Me TEIXIDOR, Me PIRIOU, Me CHAPOULIE, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/164 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb4ebcdc6046d47e8511b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00006

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd290cdc6046d47bf7975
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00006

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00091 N° Rôle : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJMN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7aecdc6046d47698003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00006

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00006

    DOSSIER N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WDY Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCO [Adresse 1] C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me PICQ (T.332) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcdbbcdc6046d47bf180a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00006

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH3C N° de Minute : 19/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ------------------- Après débats à l’audience publique tenue le 16 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df27dcdc6046d47c1eca4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00006

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 26/00006

    Jugement du : 28/05/2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNOI - CPS MINUTE N° : 26/00258 M. [J] [M] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [J] [M] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6a684f14adac9d48481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 26/00006

    TJ 29232, 27 mai 2026, RG 26/00006

    Le 27.05.2026 CCC délivrée à Me [Localité 1] JUGEMENT du 27 Mai 2026 EN OMISSION DE STATUER N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FR5G Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5dacdc6046d470b9119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00006

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.C.I. [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c175293c619cd1f724187
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00006

    TJ 67437, 26 mai 2026, RG 26/00006

    DOSSIER N° R. N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUSB Minute : 26/00054 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 26 Mai 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - SA ACM IARD, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bcfd93c619cd1f2a45a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYM Code NAC : 70H OPERATION : Constitution d’une réserve foncière sur le secteur de [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189533cdc6046d4748023f
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj97416 n° 26/00006

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLNF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 22 Mai 2026 A l’audience publique de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdbd293c619cd1f6cc727
  • tj Réouverture des débats tj39300 n° 26/00006

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00006

    Minute n° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GQ Jugement prononçant LA RÉOUVERTURE DES DEBATS concernant la requête en RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE et LA CONVERSION E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a9bcdc6046d477c4be0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00006

    TJ 05061, 21 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 mai 2026 ROLE n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de GAP sous le n°483 880 076, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160bd5cdc6046d47083f53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00006

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FREZOULS -Me HEMERY Copie exécutoire à : - Me HEMERY S.C.E.A. G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fefcdc6046d475d630a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00006

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde DEOTTE Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde1acdc6046d473da45d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00006

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00006

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LF N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce7ccdc6046d479e75b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 26/00006

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a21cdc6046d475cdc6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00006

    TJ 24037, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00072 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7J5 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee64cdc6046d4706135d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00006

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYYC N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e692cdc6046d4705819e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00006

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZN Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd61bcdc6046d47bfbe57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1