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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00030

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00030

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPN du rôle général [C] [B] [J] [W] c/ S.A.S. MAISONS ABC S.A.S. LIMAGNE BATI S.A.S.U. AMB [L] [M] S.A.R.L. FROLING NIÈRE & ASSOCIÉS GROSSES le , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dd0cdc6046d47ff7ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00030

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZP Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant En défense : Monsieur [K] [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2830cdc6046d47ddf73b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00030

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00030 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KN Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 [U] [Z] C/ [B] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d5dcdc6046d4780d80c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00030

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CT DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J] [I] et Madame [O] [V] [D] épouse [I] demeurant [Adresse 1], représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8514195da062e0b31e09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00030

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° 26/00200 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [L] [W] née le 08 Mars 1988 à SAINT MARTIN D’HERES (38400) 36 allée des Provençales 3832

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f577cdc6046d476a944c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00030

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTG NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Erick BOYADJIAN à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e61cdc6046d4700d395
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00030

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LZO N° de minute : [O] [J], [S] [B] c/ Syndicat des Copropriétaires del’immeuble situé [Adresse 1] “les Jardins Vénitiens”, pris en la personne de son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c39cdc6046d474887d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00030

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GD DEMANDERESSE La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0739cdc6046d470ec745
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00030

    TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00030

    ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ceecdc6046d4748953a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00030

    TJ 16015, 27 mai 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGSE DU 27 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55f9cdc6046d4718d419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00030

    TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWB7 Jugement du 26 Mai 2026 Minute n° [H] [U], [A] [K] C/ S.A. [1], S.A. [2], Etablissement CAF DE LA SOMME, S.A. [3], S.A. [4], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fd4bcdc6046d47071c5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00030

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/208 RG n° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTGC [Q] C/ [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [Y] [Q] né le 28 Février 1989 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f48ecdc6046d47067fed
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 26/00030

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/231 RG n° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSYB S.A. FRANFINANCE, groupe SOCIETE GENERALE, C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, groupe SOCIETE GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f527cdc6046d47068b1b
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00030

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GXY décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET [Localité 2] LE BONNOIS 2 copies au au service expertise Rendue le VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c170cdc6046d472c0a9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00030

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJR2 N° minute : 26/00166 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] EST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1dbcdc6046d472d54e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00030

    TJ 46042, 20 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3PP N° Ord. 26/00049 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16165dcdc6046d47091622
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 26/00030

    TJ 35238, 18 mai 2026, RG 26/00030

    RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00030 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QY 72C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b711fcdc6046d471e3661
  • tj Prononce l'adoption plénière tj79191 n° 26/00030

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00030

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/49 RG : n°N° RG 26/00030 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6T 1 expédition délivrée le : à l’adoptant et au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 18 MAI 2026 Dans l’affaire concernant : ADOPTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3f1cdc6046d473a541c
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00030

    TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 440 AFFAIRE : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35ZS Copie à : parties Le : JUGEMENT DU 15 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [M] [G] né le 05 Janvier 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b8fcdc6046d4718326a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00030

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00030

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBFS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f48cdc6046d47208984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1