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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00042 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00042

    TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00042

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 28 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYTQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur PLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f01bcdc6046d476a1997
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00042

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] [Y] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQGC Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [D]-[Y] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES MAUVI’S, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d651cdc6046d472daa7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00042

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OX CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BARTH, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec28195da062e0e10997
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00042

    TJ 51454, 27 mai 2026, RG 26/00042

    89K MINUTE N°26/252 27 Mai 2026 [W] [D] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJRD CCC délivrées le : à : - M. [W] [D] - CPAM de la MARNE - Me Franck MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f7ecdc6046d4725ff7f
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 26/00042

    TJ 67437, 26 mai 2026, RG 26/00042

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU5U Minute : 26/00011 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. E.M.S. [M] représentée par Monsieur [O] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1745dccdc6046d472676c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00042

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00042

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY2C AFFAIRE : [J] [Q] ÉPOUSE [K] c/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Q] ÉPOUSE [K] née le 17 Janvier 197

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00042

    TJ 69264, 22 mai 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6KA N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Frédéric ALLEAUME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00042

    TJ 02691, 21 mai 2026, RG 26/00042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. DU 18 RU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f727fcdc6046d477e2698
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00042

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. GEMY AUTOMOBILES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f867dcdc6046d477fe465
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00042

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANK MINUTE N° : 26/941 [P] [C], [R] [F] épouse [C] c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe DUBOILLE COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e33cdc6046d475bec91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00042

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHJY N° Minute : 26/00043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [O] [I] née le 24 Mai 1977 à [Localité 2] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a078bcdc6046d476c0e29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00042

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [A] [M] DEFENDEUR(S) : [Z] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a818cdc6046d479b7bb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00042

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MA MINUTE N°2026/ 317 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [W] [Q] [X] [C] c/ [H] [D], [N] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6382cdc6046d477cead8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 26/00042

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDOQ JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [D] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0a3cdc6046d4768f11b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00042

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00042 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFC ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 SA D’HLM LOGIREP. C/ [K] [Q] Expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER Expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48b3cdc6046d4718054d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00042

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [T], S.A. FONCIA [Localité 2] c/ [X] MINUTE N° DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6K3 Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd42cdc6046d47dd1b78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 26/00042

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKZ Prononcé le 12 MAI 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b34cdc6046d47182c44
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00042

    TJ 84007, 11 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. EIFFAGE [Adresse 1] prise en son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023943cdc6046d4767c58b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00042

    TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00042

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTK5 ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023046cdc6046d47671586
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00042

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00042

    DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHFO Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b275bcdc6046d4715a8fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1