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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00042

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c91cdc6046d473cc6c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00042

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00042

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU4 AFFAIRE : S.A. SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE C/ [Y] [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b763fcdc6046d471e9663
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00042

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00042

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUL NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AVANSSUR, [M] [K] C/ S.A.R.L. GARAGE [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b240ecdc6046d471560c8
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00042

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00042

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00042 N° Portalis DBY5-W-B7K-C54J ADOPTION [Localité 2] De M. [N] [K] Par Mme [O], [G] [D] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANTE : Mme [O], [G] [D] épouse de [Z] , [U], [N] [K], née le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ceecdc6046d4797a600
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00042

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 054 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTBV Entre: DEMANDEURS S.A. MMA IARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2a4cdc6046d47f8cc23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00042

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00042

    RG - N° RG 26/00042 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLUJ Maître Valérie DEVEZE de la SELARL DEVEZE-PICHON Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55551193c619cd1fdc3bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00042

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 N° N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6AN PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0412195da062e04b0ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00042

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00042

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc3ccdc6046d473ae65b
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 26/00042

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HD [S] [O] c/ [G] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa545ecdc6046d47b61dfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00042

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBT Affaire : [U] [L] C/ S.A.R.L. [N] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CE + CCC à Me NOYAUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fec9cdc6046d4798d9ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00042

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5Q2 Suivant assignation du 15 Janvier 2026 déposée le : 19 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a825cdc6046d4721a9b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00042

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PJ LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e27cdc6046d47008c44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00042

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00042

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094b9cdc6046d476fdeb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00042

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00042

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI35 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022baccdc6046d4766c0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00042

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PN DEMANDEUR : Office public d’aménagement et de construction de la Savoie, OPAC SAVOIE [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d023cdc6046d4724c533
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00042

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00042

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUU JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d10cdc6046d47e50543
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00042

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXN MINUTE N° :26/00116 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e592cdc6046d47dc2676
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00042

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00042

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3B Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : [G] [V] [D] C/ LA COMPAGNIE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOU PE Ordonnance notifiée le : - à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1af6cdc6046d47fc0491
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00042

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6ZH Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175898cdc6046d4727ddbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00042

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2Z N° minute : 26/00118 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229c9cdc6046d47669e47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1