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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00056

    TJ 30007, 28 mai 2026, RG 26/00056

    MINUTE : 26/00053 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2VW AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [M] [E] C/ [Q] [E] DEBATS : 28 Mai 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a0ccdc6046d47471a03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00056

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSBE MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 28 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7d4cdc6046d47497a2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00056

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXH5 BDF N° : 000125029532 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 [S] [V] divorcée [G] C/ [1], MAIRIE DE [Localité 2], [2], [3], [4] AUX PARTICULIERS [5], [6].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b298cdc6046d47dc754f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00056

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3MG CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [O] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angélique HUM de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec2f195da062e0e109c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00056

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d1ccdc6046d4725cc5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00056

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHQ6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHQ6 Minute n° copie exécutoire le 26 mai 2026 à : - Me Victor CASENAVE - Me Florence APPRILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176381cdc6046d4728b9ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00056

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [F] RESIDENCES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e1fcdc6046d4725dfa3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00056

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXHF 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd777cdc6046d47bfd81a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00056

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00941 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e03acdc6046d47050250
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00056

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00056

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZO NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LE COMPOSTELLE C/ [N] [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e6cd6da0419628fcb64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00056

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55334793c619cd1fdb545c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00056

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH2H N° Minute : 26/00046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [U] [A] née le 19 Mars 1999 à [Localité 2] (93) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0795cdc6046d476c0f00
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00056

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WE MINUTE N°2026/ 319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 S.A. SOCIETE FRANCAISE D’HABITATIONS ECONOMIQUES c/ [D] [Z], [J] [X] [W] Copie délivrée à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f638acdc6046d477ceb7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00056

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGY ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGY ============== S.A.S. SODICHAR C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureurs de SODICHAR, S.A. APAVE, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74cacdc6046d471e7aed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00056

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OEY Minute : 26/00150 Copie délivrée à : Maître Pascal CHERKI Monsieur [A] [Y] [B] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7876cdc6046d47c33244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00056

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00056

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67S Minute : 26/334 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED Activité : [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23b0195da062e0a94398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00056

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 324/26JCP N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTN5 JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : Société BOURSORAMA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 058 151 [Adresse 1] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b833bcdc6046d471f8e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00056

    TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Mai 2026 MINUTE : 26/00599 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MUZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa MOUSSA , Greffière DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3980cdc6046d47170d04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00056

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2A3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 [X] [I] [F] [V] C/ [D] [G] [T] [J], [S] [E] [Y] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me LIGER Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b489acdc6046d471803b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00056

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQST AFFAIRE : [Y] / [C] DEMANDEUR : Monsieur [O], [Z], [X] [Y] demeurant 72 boulevard Pasteur, 07400 LE TEIL représenté par Me Olivier MARTEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73a8cdc6046d471e6453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1