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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00079

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBV / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBV Minute n°26/00191 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e91cdc6046d4720f630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00079

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [A] [Q], [T] [Q] NEE [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094dfcdc6046d476fe17d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00079

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPZ2 DEMANDERESSE : S.C.I. MBAF immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 800 171 829, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice BELGHOUL de la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f35cdc6046d47b38374
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00079

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ2U Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 aux défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2b6cdc6046d472519c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00079

    TJ 97416, 22 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Avril 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL5G NAC : 30B ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (désistement) S.A. [Adresse 1] C/ Association LES RÉPUBLICAINS DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef183bcdc6046d47afa830
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00079

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OMY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00773 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5eb7cdc6046d474b0617
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00079

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMBA Société DIAC . RCS [Localité 2] N° B 702 002 221 . C/ [K] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société DIAC .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04891bcdc6046d479908f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00079

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00079

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXK du rôle général COMMUNE [Localité 1] c/ [C] [P] la SELARL DMMJB AVOCATS GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies : - E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0d7cdc6046d47101c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00079

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 26/00079

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAR N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAR DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [B] [N] C/ [X] [U] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Clodine LACAVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8048ecdc6046d4712d9fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00079

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00079 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVHB Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [Y] [E], [S] [E] C/ [K] [N] Expédition délivrée le 17/04/26 Me SOUFFLET Préfecture M [N] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aae1cdc6046d479f97a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00079

    TJ 70550, 16 avr. 2026, RG 26/00079

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d610cdc6046d470f432e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00079

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00079

    Expéditions le : Minute n° 26/00111 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c96cdc6046d47eeeebc
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00079

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00376 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJH AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [R] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1a0cdc6046d47102d26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00079

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LAE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE M. [P] [A] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69de891acdc6046d473c5fa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00079

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKLV Minute n° 26-204 DESISTEMENT Du : 10 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeedcdc6046d47222395
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00079

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00079

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NBS JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.C.I. TERRE D'OPALE C/ [W] [R] [N] [H] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0f4cdc6046d473b37e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00079

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. BVS CONSTRUCTION c/ [O] [N] S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCK4 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98293cdc6046d47d28711
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00079

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00079

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PALAZZETTI + 1 CCC PARTIE NC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 réouverture des débats à l’audience de référé du 10 juin 2026 - 09h00 - salle D S.C. SCI CELIA c/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043decdc6046d47099faa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00079

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE ; Monsieur [K] [A] ; Monsieur [I] [E] ; Me POUILLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00079 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLW N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd38e8cdc6046d471f10f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00079

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHW Dans l’affaire entre : Madame [S] [Q] épouse [M] née le 21 Décembre 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FAUCK, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72dbcdc6046d47c803b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1