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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00089

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OJ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8578195da062e0b321e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 26/00089

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUW4 Minute : 26/00101 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 29 mai 2026 dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bce393c619cd1f2a44b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00089

    TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00089

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2EX N° 26/00026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Mélanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ec0cdc6046d4748b72f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00089

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00089 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5W4 N° Minute : 26/00098 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE [Localité 2] HABITAT Société Anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital de 57 216 292 €, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8e0cdc6046d47498f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00089

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [W] [F] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00089 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWOM N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dfe4cdc6046d4768e241
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00089

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00089

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOX5 du rôle général S.A.S. CREAXIA c/ S.A.R.L. IB2A S.A.S. AMADON Société SMABTP S.A.S. PARTEDIS BOIS MATERIAUX S.A.S.U. SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160236cdc6046d47077cc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00089

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36LB MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [N] [A], [H] [A] c/ [V] [T] Copie délivrée à Monsieur [V] [T] prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174177cdc6046d4726251b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00089

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00089

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XTX AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ S.A.S. DISTINCT ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1df7cdc6046d47dd30a5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 26/00089

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6XH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6XH Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S. ARONE represent2e par sa president

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7936cdc6046d471b5db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00089

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00089

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] FRANCE C/ [M] [M] ISOL Répertoire Général N° RG 26/00089 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70cbcdc6046d477e04c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00089

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CPF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8692cdc6046d477fe64a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00089

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00089

    R.G. N° 26/00089. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. BT IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16044ccdc6046d4707a8fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00089

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00089

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 21/05/2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3302fecdc6046d47a7f7b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00089

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Philippe MISSEREY S.C.I. JLG dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3043cdc6046d475d6bb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00089

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00089

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I27X Minute N° 26/00416 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd73cdc6046d473d7a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00089

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRC Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Lucie TOUCHAIS entre : Madame [A] [R] née [Y] née le 14 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde26cdc6046d473da5a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00089

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64J Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb19acdc6046d473a23fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00089

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00089

    18 Mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAV2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [I] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573aca93c619cd1fec2a26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00089

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP63 DEMANDEURS : Monsieur [F] [W] né le 12 Juillet 1961 à [Localité 1] Profession : Dirigeant de société de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c6acdc6046d472048a1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00089

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00089

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSED JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9152cdc6046d4720b258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1