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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00093 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00093

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/469 AFFAIRE : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36NP Copie à : Monsieur [F] [C] Madame [M] [E] épouse [C] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a7dcdc6046d47de25d9
  • tj Renvoi à la mise en état tj73065 n° 26/00093

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 26/00093

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ENJOIGNONS aux parties de rencontrer le médiateur aux fins d’information des parties sur le processus de médiation. DESIGNONS en qualité de médiateur : SAVOIE AMIABLE Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] [Adresse 1] [Localité 1] DISONS que le médiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097fbcdc6046d47004c5f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00093

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYX AFFAIRE : [K] / Société DOVALIE DEMANDEURS : Monsieur [E] [M] [K] demeurant 1023 Ave Albertine Maurin, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd524cdc6046d47bfabb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00093

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ5B Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48e1cdc6046d479548b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00093

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMP3 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [B] [E] C/ S.A.R.L. SGM CONSTRUCTION DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a172070cdc6046d471f6c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00093

    TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e355cdc6046d470540ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00093

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6IZ Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [S] [M] née le 07 Novembre 1988 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c792dcdc6046d471b5ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00093

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173711cdc6046d47255034
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00093

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 065/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSM Entre: DEMANDEURS Madame [W] [R] [J] [G] [C] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7255cdc6046d477e22d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00093

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67U MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [T] [S] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00093

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCR NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bcfcdc6046d473cb36e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00093

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00093

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPZG Minute n° Mme [G] [W] C/ M. [V] [T] [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00093

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00093 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5K4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [N] [U], [Z] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b488ccdc6046d471802b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00093

    TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00093

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4JY COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Z] [J] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fb7cdc6046d471d0f86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00093

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO6X - ordonnance du 13 mai 2026 Minute N° : 2026/ N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO6X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [A]

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00093

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GH3T DU 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 15 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e70ccdc6046d47058a51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00093

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00093 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVPO Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.A. DIAC C/ [U] [E] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [L] [C] Me Hakim KEBILA, Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0fdcdc6046d47f8aa1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00093

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00093

    5AA Minute N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6FU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d01cdc6046d47205807
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00093

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00093

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABN Code NAC : 82C S.A.S. [I] BATIMENT ILE [P] FRANCE C/ S.A.R.L. [Q] T.P. S.A.R.L. REPM TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4968cdc6046d47b557f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1