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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00094

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00094

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6V6 Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à Mme [Z] M. [V] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15eacdc6046d47140a8a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59606 n° 26/00094

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6GZ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. DU THEAU RCS VALENCIENNES 911.503.225,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a77cdc6046d47976e5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00094

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LB3 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. DVP [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nicolas B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ca8cdc6046d4792f740
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00094

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00094

    DU : 07 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ Société AMSOM HABITAT Répertoire Général N° RG 26/00094 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXVA Minute N° -------------------------- Expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dc0cdc6046d4797bc6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00094

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00094

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6NU du 07 Mai 2026 M.I 26/000507 affaire : [C] [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AIG EUROPE Copie exécutoire délivrée à Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235bdcdc6046d47677d4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00094

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00094 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVPX Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.A.S. DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY, [K] [V] Expédition délivrée le 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf101cdc6046d47f8aa72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00094

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00094

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9a4cdc6046d47d830a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00094

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00094

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAN5 Code NAC : 82C S.C.I. ADAO IMMMOBILIER C/ S.A.S. INGEBIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4965cdc6046d47b557db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00094

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E22J Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 13 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca947cdc6046d47399251
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00094

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00094

    Référé N° RG 26/00094 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAN - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Joël WOLFS -Me Philippe HAGE Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAN MINUTE N° : AFFAIRE : S.C.I. PIETRAPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa511acdc6046d47b5dffc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00094

    TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00094

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4373cdc6046d47b4f77b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00094

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KTQ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256d2cdc6046d47012c9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00094

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/21 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S. FONCIA ANJOU [Localité 3] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa637dcdc6046d47b74330
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00094

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00094

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3KMS S.A. CDC HABITAT C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24aa2cdc6046d47004c84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00094

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOW6 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [Adresse 1] immatriculé au RCS d’Orléans sous le numéro 440 636 322, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f38cdc6046d47b383cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00094

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00094

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYI AFFAIRE : Société SCCV [Localité 1] ANATOLE FRANCE Société Civile de Construction Vente c/ Communauté [Localité 2] Communauté de Communes, [T] [W], [I] [L] [O], [Y] [O], [Q] [P], [H] [G] [R] [C], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39a4cdc6046d47b2f39c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00094

    TJ 92050, 23 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J7X N° de minute : [U] [M] [H] c/ S.A.S. [Z] INVESTIGATION DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christophe AYELA de

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe5bcdc6046d47c28cd2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00094

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00094 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMFD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE La société MEZZACO FRANCE SA, Société anonyme de droit luxembo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d1fcdc6046d477de901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00094

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 26/00094

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3B5 Minute N° 26/00346 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe30cdc6046d47406da2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00094

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00094

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00094 N° Portalis DB36-W-B7K-DLG6 AUDIENCE DU : 13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddca04cdc6046d4729f167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1