Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00104
TJ 59350, 15 juin 2026, RG 26/00104
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Juin 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RG3 DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [L] [M] [Adre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00104
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00104
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQS6 AFFAIRE : Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ Société GBMP - GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, Société SMABTP NAC : 62B Copies le 11 juin 2026 à : Me Jehan DE LA MARQUE Me Marie-Agnès TROUVÉ Me Nico
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00104
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00104
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJSB Nature affaire : 50F MI n°25/300 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière pri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00104
TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00104
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. REON 125 c/ S.A.R.L. [Z] INGENIERIE S.A. AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE GENERALI IARD S.A.R.L. [Y] SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP S.A.S. SOCIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00104
TJ 84031, 10 juin 2026, RG 26/00104
ORDONNANCE DU : 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00104 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00104
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/493 AFFAIRE : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36TA Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00104
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3AS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [A] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00104
TJ 59183, 4 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00104 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7O4 N° Minute : 26/00114 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [K], [T] [V] né le 28 Mars 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé JOLY, a
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00104
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 04 Juin 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCP6P MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté de Madame Lise JACOB, gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00104
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00104
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OX5 Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ M. [P] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : [P] [C] le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00104
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00104
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KB du 02 Juin 2026 affaire : [S] [F], venant aux droits de sa mère Madame [T] [C] [Z], veuve [F], décédée., [U] [F], venant aux droits de sa mère Madame [T] [C] [Z], veuv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00104
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00104
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7ZK AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. LEA COMPOSITES LANGUEDOC (ALLIANCE PISCINES - COCKTAIL PISCINES), S.A.S. LEA COMPOSITES EST, S.A.S. LEA COMPOSITES NORD OUEST (ALLIANCE PISCINES - COCKTAIL PISCINES),
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00104
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00104
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David MARTIN, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 26/00104
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00104
PÔLE SOCIAL Minute N° AA26/00310 N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCY4 Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00104
TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 363/26JCP N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT7T ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mai 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [Loca
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tj Consultation tj51454 n° 26/00104
TJ 51454, 27 mai 2026, RG 26/00104
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCR MINUTE N°26/250 ORDONNANCE Du 27 Mai 2026 CCC délivrée le : à : - M. [Q] [C] - MDPH de la MARNE - Me Antoine GINESTRA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT _
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00104
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00104
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KST S.A.S. ZERONEUF C/ [G] [N], [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 26/00104
TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWC DEMANDEUR : Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nuné RAVALIAN de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L. KRUSC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00104
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00104
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN
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