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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00116 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00116

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00116

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5DA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BLOSSOM SPACES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57402b93c619cd1fec7a61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00116

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 364/26jcp N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT56 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b0acdc6046d47ff4003
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00116

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00116

    N° minute : 26/00266 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5EK du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CHEVALIER Copies à Me BONNET le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f70cdc6046d47088bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00116

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364Y MINUTE N°2026/ 362 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [V] [I] Copie délivrée à Madame [V] [I] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17417dcdc6046d47262584
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00116

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00116

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 22 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNC Minute N° : DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE : Organisme MSA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01fbcdc6046d476b9a07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00116

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00116

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M27K AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df740cdc6046d47c254e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00116

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YI AFFAIRE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [A] [Y] MINUTE N° : 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc41cdc6046d47c2c016
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj68224 n° 26/00116

    TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00116

    MINUTE N°26/00623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale Sec2 N° RG 26/00116 N° Portalis DB2G-W-B7K-JT6K JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae5bcdc6046d47fbd47a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 26/00116

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 26/00116

    copies délivrées à CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRNG Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dff8dcdc6046d47c30117
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00116

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP HARFANG A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2c5cdc6046d47053413
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00116

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00116

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9157cdc6046d4720b2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00116

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E524 N° : 26/00282 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FLAMANT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile MEUBLAT (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDERESSE : S.C.I. [Y] / [G] Activité : [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21d7195da062e0a8f9a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00116

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3AT CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deeaa195da062e0e118c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00116

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00116

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O75B Code NAC : 80F Maître [F] [Y], C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa495fcdc6046d47b55742
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00116

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/179 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6339cdc6046d47b73d89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00116

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMLD Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON . RCS [Localité 2] N° 383 451 267 . C/ [K] [U] [T] [D], [I] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d95cdc6046d475d1ba1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00116

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00116

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00116 N° Portalis DB36-W-B7K-DLSC AUDIENCE DU : 04 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979becdc6046d47a0f454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00116

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG5T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [H] [Z] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b369cdc6046d47227354
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00116

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IGE RG INITIAL : 22/818 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ordonnance commune DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], pris en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa1dcdc6046d47e109ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00116

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00116

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPCB du rôle général S.C.I. POUSSINOUX c/ [I] [G] SOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117cecdc6046d47e34dd3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1