Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00122 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00122

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00122

    Du 26 mai 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LWW [O] [E] C/ [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1dacdc6046d47052282
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00122

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBYN MINUTE N° : 26/1019 [J] [T] c/ [S] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas BOUYER COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed58cdc6046d4769e81d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00122

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00122

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2EC AFFAIRE : [R] [A], [D] [Q] c/ Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0f4cdc6046d479d644b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00122

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00122

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RUP DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27086fcdc6046d47a1aad9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00122

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/00122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCT2V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Copie exécutoire délivrée à Me GRYNWAJC, Me ROBELIN, par la toque, Le : SOCIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f54efcdc6046d477be094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00122

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 26/00122

    DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPTC MINUTE N° : 26/47 AFFAIRE : [X] [S] [C] [N], [U] [E] épouse [N] / S.A. SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173880cdc6046d47256f5c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 26/00122

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5K4 service jaf 2 [J] [Q] c/ [Y] [K] [Z] [P] épouse [Q] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Perrine LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2332c6cdc6046d474e6c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00122

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP2M NAC : 34G JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSES Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228beacdc6046d473cb655
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00122

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00122

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [T] [K] [W] c/ S.A.S.U. FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc22cdc6046d473c20f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00122

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQ4 Minute n° C/ M. [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2f7cdc6046d47fc2df9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00122

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3XC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58b8cdc6046d471c9d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00122

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00122

    N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C23F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C23F LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6441cdc6046d471d5ee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00122

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00122

    N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [K] [W] épouse [O], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b335dcdc6046d47169a48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00122

    TJ 44184, 12 mai 2026, RG 26/00122

    12 Mai 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2F5  Ord n° S.C. H ET A c/ S.A.S. TRX [X] Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C. H ET A RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047da4cdc6046d4797ba76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00122

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36PS N° Minute : 26/294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046888cdc6046d4795a554
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00122

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00122

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00122 N° Portalis DB36-W-B7K-DLVN AUDIENCE DU : 11 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b424cdc6046d47706c7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00122

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00122

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ3T AFFAIRE : S.A.R.L. SARL [H] C/ [N], [L], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1] DO LOMITES”, S.A. AXA FRANCE IARD Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0137cdc6046d47f9f15f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00122

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00122

    5AA Minute N° N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d08cdc6046d4720589a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00122

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00122

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Eric CIANCIARULLO 13 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Eric CIANCIARULLO 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00223 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ecfcdc6046d47b6e7ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00122

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/25 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [N] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6374cdc6046d47b74266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1