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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00160

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTN2 AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [A] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b15bcdc6046d474a4268
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00160

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4610cdc6046d4717dbc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00160

    TJ 62041, 11 mai 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FD3Y JUGEMENT 11 Mai 2026 Minute S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT [K] C/ [D] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45b2cdc6046d4717d4b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00160

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00160

    N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B6I MINUTE N° 26/ ARCHIVES N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [C] HABITAT venant aux droits de [Localité 1] HABITAT, dont le siège est [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3daaecdc6046d4725c93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00160

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 26/00160

    N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCDG Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d66acdc6046d47256c93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00160

    TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00160

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2af4cdc6046d47b17c1a
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00160

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGS DEMANDEUR : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES Société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°414 086 355, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emer

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f2acdc6046d47b382a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00160

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00160

    MINUTE : 26/00245 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKYM AFFAIRE : [O] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6edbcdc6046d474c28e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00160

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N5T SL/MHT ORDONNANCE INTERPRÉTATIVE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [D], [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69de894ccdc6046d473c6333
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00160

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/320 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRHV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9648fcdc6046d47d02370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00160

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E366Z N° Minute : 26/266 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1] , représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96119cdc6046d47cfe10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00160

    TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 26/00160

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2D5 AFFAIRE : Syndicat. des copropriétaires. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER « [Adresse 1] » C/ [Q] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8238acdc6046d47b26460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00160

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00160

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4K4 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176648cdc6046d4728f295
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00160

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00160

    - N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5C Min N° 26/00365 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5C Mme [N] [A] C/ M. [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 07 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, DÉFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bbfcdc6046d47b07115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00160

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZHD JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e35cdc6046d47737082
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00160

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M., [F], [O], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00160 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXKO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac9edcdc6046d478b8beb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00160

    TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUDE Ordonnance du 19 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc86bcdc6046d4747abbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00160

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 26/00160

    N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OERQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00160 N° Portalis DB2E-W-B7K-OERQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd66d1cdc6046d47227e88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00160

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JECR Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57f6bcdc6046d47a73431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00160

    TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4L N° Minute : 26/00128 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21ee7cdc6046d475aa177

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1