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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00178

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7K MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Coralie CAPITAINE, substituée par Me Coraline L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00178

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00178

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODQO Minute n° 547/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie JAEGER - 91 Me Anita JOLY - 53 Me Nicolas RAPP - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [C] adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b532cdc6046d47fc5a25
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00178

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LV7 Grosse délivrée le 17/06/2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00178

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00178

    N° minute : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F64G du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331062cdc6046d47a8f9f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00178

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM65 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [D] [G] née le 09 Juin 1972 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308646cdc6046d476ef437
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00178

    TJ 61001, 11 juin 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RG : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RN LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribuna

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00178

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00178

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ Mutuelle MACIF, Caisse CPAM DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00178 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYZL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00178

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BB Minute n° : 26/178 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aaa4cdc6046d47dbef93
  • tj Expertise tj40192 n° 26/00178

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5T JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [D] [O], [E] [O], [K] [O] C/ [H] [J], [Z] [W], [M] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c73cdc6046d47c0afa1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00178

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00178

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M22C AFFAIRE : [J], [Z] C/ [L], [O] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Eric HATTAB la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : Monsieur [I] [L] Madame [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d02cdc6046d474f3a9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00178

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00178

    RG N° 26-178. Jugement du 04 juin 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [O] HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727f8cdc6046d47a3d25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00178

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 02/06/2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6CR DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS ELEGNA IMMO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096b5cdc6046d47003010
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00178

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00178

    MINUTE : 26/00421 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAO AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [3] [Localité 1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1b5cdc6046d472d51e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00178

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26178 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [I] [E] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e759cdc6046d47697984
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 26/00178

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00178

    5AA Minute N° N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7H3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df8cfcdc6046d47c277f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00178

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00178

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/178 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJCF O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38abcdc6046d47df3046
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj30007 n° 26/00178

    TJ 30007, 28 mai 2026, RG 26/00178

    MINUTE N° : DU : 28 Mai 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHU AFFAIRE : Société [1] DÉBATS : 16 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20707acdc6046d47fd44a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00178

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00178

    DOSSIER : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTX Copie exécutoire à Me Karine SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la p

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00178

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L72Q / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [G] [O] représentée par Me L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00178

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7D4 Du 21 Mai 2026 Affaire : [P] c/ [O] Copie exécutoire délivrée à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS Président : Madame Virginie RELLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d91cdc6046d477dc352

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1