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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00185

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00185

    MINUTE N° : 188/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQ6N NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f50cdc6046d47a8e592
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00185

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00185

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I234 AFFAIRE : [E] [Z] c/ E.U.R.L. [J] AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81a7cdc6046d471c1024
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00185

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHP Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [Z] [R], [A] [K], né le 20 février 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [H], [S] [J], née le 24 octobre 1975 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6111cdc6046d471990bb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00185

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712f0cdc6046d47a25f8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00185

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/185- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [V] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f92cdc6046d474cf8d3
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00185

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWHI CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : Etablissement public LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS C/ [A] [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f00ecdc6046d47a6a44e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00185

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00185

    MINUTE : 26/00422 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLBD AFFAIRE : [M] [G] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1fecdc6046d472d578b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00185

    TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00185

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [R] C/ Société LACTINOV ABBEVILLE MSA de Picardie __________________ N° RG 26/00185 N° Portalis DB26-W-B7K-IZZK BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fd47cdc6046d47071c2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 26/00185

    TJ 40192, 26 mai 2026, RG 26/00185

    AFFAIRE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eba6cdc6046d4705e315
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00185

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37M3 N° Minute : 26/326 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7f4cdc6046d473a99f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00185

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00185

    VTD / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2X du rôle général S.C.I. DES CLAVELIERES c/ S.A.S. MDP VIDEO MONETISATION DIFFUSION PARTAGE DE CONTENU VIDEO Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copie : - Dossier TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2165cdc6046d475c2d2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00185

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00185 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM4S [Z] [N] C/ [J] [U] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] né le 12 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2c6cdc6046d473ca8f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00185

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q6V Minute : 26/00119 S.C.I. SOCOPA Représentant : Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303eeacdc6046d4769dd3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00185

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00185

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBL Société [W] C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6206cdc6046d471d39ee
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00185

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00185

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [U] [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add6ccdc6046d470f1786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00185

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KBT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00854 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a791cdc6046d47dbb8bd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00185

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00185

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE5M AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Q] [C] [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf016cdc6046d47f8976b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00185

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00185 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJI Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 3] VAL DE [Localité 4] C/ [X] [N] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf123cdc6046d47f8ad73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00185

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZIA Minute : 26/327 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [T] [C] Copies certifiées conformes Me Amaury EMERIAU Me Lionel GOURVENNEC Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08c5d6da0419628edb57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00185

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00185

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4RV NOV’HABITAT C/ [A] [C] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df10cdc6046d47df84a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1