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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj77288 n° 26/00190

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOID Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V], [S], [P] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEUR S.A.R.L. IPISON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7dc984f14adac9b15665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00190

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZIF Minute : 26/00331 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société HARMONIE HABITAT C/ [V] [S], [Q] [T] Copies certifiées conformes Me Stéphanie PIEL Monsieur [V] [S] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08b6d6da0419628edadd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00190

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 26/00190 (affaire jointe n°RG 26/600) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IFU N° de minute : AFFAIRE N° RG 26/00190 AFFAIRE N° RG 26/00190 Madame [B] [N] [J] [H], Monsieur [F] [A] [L] [M] c/ Société TT IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa483acdc6046d47b54438
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00190

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOQ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f84cdc6046d4728680e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00190

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00190

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU3X CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : S.D.C. LA NOISERAIE I 1-16 ALLEE DE LA NOISERAIE - 93160 NOISY LE GRAND C/ [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce887cdc6046d47f80044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00190

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00190

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcadcdc6046d473aee1b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00190

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUOR Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [K], [O] [W] C/ S.A.S. FL IMMOBILIER, S.A. AXA FRANCE IARD, E.A.R.L. [Adresse 1] (ERA), S.A.S. DIAG ON TIME, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. LM BAT, S.A. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103adcdc6046d47e1c8e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00190

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00190

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00190 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7R5 du 28 Avril 2026 affaire : [Z] [D], [T] [D] c/ S.A.R.L. VANNETH & VATTEY, exerçant sous l’enseigne BATTAMBANG FOOD. Copie exécutoire délivrée à Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10cdbcdc6046d47e2714a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00190

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00190

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me PLENOT + 1 CC Me MAGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 30 juillet 2024 (décision n 2024/411 - RG n°24/00095 et 24/00820) Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ce3cdc6046d474e66a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00190

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00190 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHN Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. ARSENAL.FOREVER exploitant sous l’enseigne “THE DUKE” C/ AXA FRANCE IARD ENTRE : S.A.S.U. ARSENAL.FOREVER expl

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e1ccdc6046d47f14f5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00190

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 26/00190

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à [Localité 1], [N] [R] Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à [H] [L], [N] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 251 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85654cdc6046d47188061
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00190

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00190

    MINUTE N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE6Y (RG 24/374 ) Affaire: S.A.R.L. AGENCE ALPHA, S.A.S. SAS [J] [Q] [R] D.P.L.G., C/ S.A. SA AXA FRANCE IARD, S.A.S. SAS CREATION BATIMENT CINDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Avril 2026 PARTIES DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15dbdcdc6046d47807a13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00190

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q7A Minute : 2026/ S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d6fcdc6046d477cdee5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00190

    TJ 51454, 9 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5G MINUTE : 26/93 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fa9cdc6046d471f8a6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00190

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BK DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176634cdc6046d4728f0e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00190

    TJ 06069, 4 avr. 2026, RG 26/00190

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00190 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXIM Madame [F] [O] Le 4 avril 2026 à 13 heures Minute n°2026/191 Nous, Yves TEYSSIER, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16aa4cdc6046d47817fcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00190

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR2 Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ae2cdc6046d470652d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00190

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00190 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLFA N° Minute : 26/00151 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2c1cdc6046d47b1d88b
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/00190

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 26/00190 N° Portalis DB3R-W- B7J-3QYN N° Minute : 26/ AFFAIRE , [H], [A], [F] Copies délivrées le : 17/03/2026 -1 CCC à M., [F] -1 CCC à Mme, [L] DEMANDEUR Monsieur, [H],, [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb879bcdc6046d472aeb27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00190

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 26/00190

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8e1dcdc6046d47145871

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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