Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00195 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00195

    TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 26/00195

    MINUTE N° : 26/00117 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGNV NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [I] [Q], [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c068093c619cd1f71bf8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00195

    TJ 51454, 1 juill. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKWY Minute n° DEMANDEURS : M. [P] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f3693c619cd1f80378c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00195

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWUF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 30 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f6fcdc6046d4761cf01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00195

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OR6 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juin 2026 Association ARELI C/ [S] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab7293c619cd1f29d2fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00195

    TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00195

    16 Juin 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2TX  Ord n° [K] [V] c/ S.A.S. AUTO CONCEPT - DJ AUTO AUTO CONCEPT, Société DOUAISIS Le : Exécutoire à : la SELARL SELARL KERGALL Copies conformes à : la SELARL SELARL KERGALL Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399543cdc6046d4748d01c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00195

    TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 26/00195

    MINUTE N° : 179/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRBG NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d539cdc6046d47dec24b
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00195

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00195

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271719cdc6046d47a2a74a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00195

    TJ 62119, 4 juin 2026, RG 26/00195

    MINUTE N° : 26/00073 DOSSIER : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I355 AFFAIRE : [L] [Z] / S.A.R.L. ALTHEA GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me WIBAULT Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d169cdc6046d472d4bb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 26/00195

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00195

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWHM CODE NAC : 30Z - 5C AFFAIRE : S.A.S. PARFUL C/ S.A.S. DFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd8a93c619cd1f718571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00195

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [B] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXUN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2073f8cdc6046d47fd8a1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00195

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David GOLDSTEIN Madame [L] [D] Maître [F] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2QJ N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juin 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e685e84f14adac9b0c9ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00195

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00195

    5AA Minute N° N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df8d2cdc6046d47c2781f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00195

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00195

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PB AFFAIRE : S.A.R.L. PATRIMOINE INVEST C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffdfcdc6046d476b6d3d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00195

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00195

    ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7K-327Q AFFAIRE : SCI AYAM C/ S.A.S. NDC BEAUTY, S.A.R.L. OULALA QUELLE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dad1cdc6046d47687f8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00195

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00195

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBL du rôle général Société ASSEMBLIA c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] et autres SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Marie-franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1753abcdc6046d47277b1c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00195

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/453 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDD PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f203cdc6046d47065513
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00195

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OZ N° Minute : 26/365 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Baptiste LALA de la SELEURL SELARL LALA AVOCATS, avocats au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab7ecdc6046d479bbc68
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00195

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance constatant la mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3ZH Minute : Patient : Mme [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 CONSTATANT LA MAINLEVEE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb672cdc6046d473a7f6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00195

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00195

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MENCIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 [E] [I] épouse [F], [U] [V] [F] c/ [Q] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00195 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUJ5 Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b3fcdc6046d471cc6e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00195

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00195

    RG - N° RG 26/00195 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMNP Me Mireille BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. KRIKRI immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 912 841 160

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd331cdc6046d473cb1b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1