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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00232 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00232

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00232

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRNF du rôle général [P] [W] [N] [W] [R] [W] [B] [L] c/ S.A.R.L. SERCA GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : , la SCP TREINS-POULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c36cdc6046d47df7a77
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj13108 n° 26/00232

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00232

    MINUTE N° 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS74 JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5b8cdc6046d476a9a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00232

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00232 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZYH JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Synd. de copropriétaires [M] [Localité 3] [Adresse 2] C/ [D] [E] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me MOGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d04bcdc6046d472d3557
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00232

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [X] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4913cdc6046d47e0863c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00232

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00232

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFYG AFFAIRE : Etablissement HABITAT & METROPOLE C/ [G] [T], [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f709ccdc6046d477e0104
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00232

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00232

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63L du 19 Mai 2026 M.I 25/00000951 affaire : S.A.R.L. LDA c/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd79cdc6046d473afc4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00232

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00232

    Minute n° ch4 jcp fond N° de RG : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Quatrième Chambre JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7852cdc6046d477ea11d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00232

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00232

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OKS Société [F] C/ [I] [R] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61fbcdc6046d471d3910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00232

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6TX N° : 26/00289 DEMANDERESSE : S.A.S. AXOR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Benoît BERGER (Avocat au barreau d’ORLEANS) substitué à l’audience par Me Vincian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f219f195da062e0a8f18d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00232

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSUE PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046afccdc6046d4795dc04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00232

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00232

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQP MINUTE N° : 26/529 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047957cdc6046d47975137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00232

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00232

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7VW Grosse délivrée à Me [H] Expédition délivrée à SCI [L] le DEMANDEUR: Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02317bcdc6046d47672b7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00232

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OU NAC: 63B Copie certifiée conforme délivrée le à M. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR M. [Z] [S], demeurant CCAS - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ed8cdc6046d47999236
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00232

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVCN Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7b3cdc6046d4721a139
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00232

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LIE RG INITIAL : 24/1534 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [J] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa21cdc6046d47e10a1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00232

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO6H AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40a4cdc6046d47b3a193
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00232

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2QO Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Madame [B] [D] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d256cdc6046d4725105f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00232

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00232

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3X JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc10bcdc6046d473b398d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00232

    TJ 10387, 22 avr. 2026, RG 26/00232

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92165cdc6046d472d63f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00232

    TJ 06069, 20 avr. 2026, RG 26/00232

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX5H Madame [U] [C] Le 20 avril 2026 à 14H00 Minute n°26/235 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e697c1cdc6046d47f20a01

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1