Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00247 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00247

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFV7 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345590cdc6046d47dc3753
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00247

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00247

    LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00247 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGI O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330009cdc6046d47a7bf3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00247

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5F PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beca6cdc6046d470c3a54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00247

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00247

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00247 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4EN AFFAIRE : [Q], [E] C/ [X], Société LA SOCIETE LLOYD’S INSURANCE COMPANY VENANT AUX DR Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP PIERROT ET NEEL Me Sarah XERRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ca2cdc6046d474f328f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00247

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00247

    MINUTE : 26/00423 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL3B AFFAIRE : [A] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d198cdc6046d472d4f63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00247

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00247

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD7Y MINUTE N° : 26/00597 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cc993c619cd1feb4b9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00247

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00247

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA REGION PARISIENNE SECTEUR SUD EST (SEMISE) C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), S.A.S.U. SFR FIBRE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef02cdc6046d47061deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00247

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00247

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AAF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3d3cdc6046d472c3be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00247

    TJ 87085, 19 mai 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTPC Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075decdc6046d47fdafbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00247

    TJ 02408, 15 mai 2026, RG 26/00247

    N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPBV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d1acdc6046d47205a9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00247

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00247

    - N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWB Date : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWB N° de minute : 26/00293 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2026 à : Me Zoé RALLIS Copie Conforme délivrée le : 15-05-2026 à : Me Rachel FELDMAN Me Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4de6cdc6046d4719d4a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 26/00247

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRX AFFAIRE : [H] / [B] Grosse Me Jérome BOUCHET Me Samir LOURGHI Rendu par Clémentine FRANCES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b09abcdc6046d4712ea92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00247

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00247

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7IW du 06 Mai 2026 affaire : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 2] c/ [Q] [W], [O] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI l’an de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023579cdc6046d47677780
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00247

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00247

    N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ5J MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ5J NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd063bcdc6046d47fa5810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00247

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEAT MINUTE N° : S.D.C. LA FAISANDERIE [Adresse 1] PAR SON SYNDIC STE VERTFONCIÉ c/ [X] [T] [Y], [F] [T] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52b0cdc6046d471c3604
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00247

    TJ 85194, 4 mai 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7K7 AFFAIRE : Société COMPTABLE PUBLIC SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 2] C/ S.A.R.L. ACHO [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91302cdc6046d479a585b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00247

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN7A Nac :56B Minute: Jugement du : 04 mai 2026 S.A.S. AUTOMATISMES D’ACCES c/ Société SCCV [A] DEMANDERESSE S.A.S. AUTOMATISMES D’ACCES [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94eacdc6046d47d6b47e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00247

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYHZ Monsieur [R] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Avril 2026, Minute n° 26/253 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [P] [B], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd0fdcdc6046d47c3ffe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00247

    TJ 87085, 27 avr. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVKZ Ordonnance du 27 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb346cdc6046d47c1bf4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00247

    TJ 51454, 23 avr. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLVX MINUTE : 26/109 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f12cdc6046d474c2d12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1