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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00263

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00263

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWGC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [C] [U] C/ S.A.S.U. RISHIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f01dcdc6046d47a6a551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00263

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a10cdc6046d473c89b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00263

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00263

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e8acdc6046d47486020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00263

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ22 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Monsieur [N] [Q] [M] C/ Monsieur [B] [E] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e186ecdc6046d475b78d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00263

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00263

    1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CFE Me GIUDICE + 1 CC Me BENSA-TROIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [F] [E] c/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DES ALPES-MARIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2cadcdc6046d475d0b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00263

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00263

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c41acdc6046d472c4124
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00263

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00263

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG 26/00167 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QW4V Madame [D] [R] Le 11 mai 2025 Minute : 26/277 Nous, Laura GERAUDIE, vice-présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024658cdc6046d4768c7e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00263

    TJ 87085, 11 mai 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVRS Ordonnance du 11 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022364cdc6046d476628b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00263

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00263

    MINUTE N° RG 26/00263 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHL (RG 23/534 ) Affaire: [C] [Q], [T] [Z] épouse [Q] C/ Société [P] INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [C] [Q] né le 04 Avril 1959 à [Localité 1], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf02fcdc6046d47f899a7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00263

    TJ 10387, 6 mai 2026, RG 26/00263

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 6 mai 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94bccdc6046d47d6b0fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00263

    TJ 02408, 5 mai 2026, RG 26/00263

    N° RG 26/00263 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPD7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le cinq mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa60accdc6046d47b70a99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00263

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLYP MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecb6cdc6046d4797abfe
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00263

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ANY [Q] [N] [A], [Y] [L] [S] épouse [A] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3db04cdc6046d4725d06e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00263

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00263

    DOSSIER : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAL Copie exécutoire à Me Carole VINSONNEAU PALIES, de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24c1cdc6046d4715703d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00263

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NSO SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandra JARDIN, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9e9cdc6046d47e105d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00263

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00263 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMBH N° Minute : 26/00218 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6eedcdc6046d474c2a6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00263

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00263

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d02cdc6046d4781ab44
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 26/00263

    TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 26/00263

    Grosse délivrée le Minute : 26/00196 Expéditions le JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 1] SUISSE - Madame [C] [M] épouse [G], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5fbdcdc6046d474b18d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00263

    TJ 57631, 13 avr. 2026, RG 26/00263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BB Rang n° 26/292 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb7dcdc6046d47c25992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00263

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZR2 JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940fdcdc6046d472fc794

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1