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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00278

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5L PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea50cdc6046d470c050a
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00278

    TJ 98735, 5 juin 2026, RG 26/00278

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me USANG, [W] [I] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à Me USANG, [W] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 360 DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB36-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c30b93c619cd1fdec7df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00278

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00278

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00278 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PBN N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.C.I. LA PARFAITE UNION C/ [H] [Z] [W] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc80cdc6046d472e321f
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00278

    TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00278

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00278 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6ZP ADOPTION [Localité 2] De Mme [X], [J], [V] [S] Par M. [A] [E] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANT : M. [A] [E] époux de [N], [G], [L], [Y] [M], né le [Date naissance 1] 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078decdc6046d476df7e8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 26/00278

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP4I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00278

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00278

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [A] c/ [E], [V] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RALD - Exécutoire le : à Me SECHER Maud - copies certifiées conforme le: à Mo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00278

    TJ 38544, 1 juin 2026, RG 26/00278

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT6B NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [P] [I] [O] [R], [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVIL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00278

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00278

    - N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7Y Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7Y N° de minute : 26/00318 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 28-05-2026 à : Me Solange IEVA-GUENOUN Me Flavie MARIS-BONLIE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 26/00278

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00278

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IER N° de Minute : AFFAIRE : [A] [G] épouse [P] C/ SA MAIF, Organisme CPAM DU VAR Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE la SELARL [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734bbcdc6046d472520e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00278

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00278

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I52E DEMANDERESSE Madame [C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00278

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00278

    DOSSIER : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBM Copie exécutoire à Maître Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c179793c619cd1f72440e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00278

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LCB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00946 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d76a6cdc6046d47c30e98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00278

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD3N MINUTE N° : 26/943 [Y] [L] c/ [V] [R] [S] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e3acdc6046d475bed43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00278

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. ADOMA Prise en la personne de ses représentants légaux domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbd6cdc6046d473adf95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00278

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEYD MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 1] c/ [N] [D] [V] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [E] [X] COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5737ea93c619cd1febf642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00278

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SK6 Minute : 26/00122 Société EN NOM COLLECTIF PETRUS INVEST C/ Monsieur [B] [M] Exécutoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303f35cdc6046d4769e26c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00278

    TJ 02408, 13 mai 2026, RG 26/00278

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 13 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f43cdc6046d47164b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00278

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00278

    Min N° 26/00507 N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJC Société ALLIANZ IARD C/ Mme [R] [G] épouse [W] M. [Y] [B] DIT [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31adbccdc6046d47893f90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 26/00278

    TJ 17415, 12 mai 2026, RG 26/00278

    MINUTE N° : 2026/116 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUB6 AFFAIRE : [O] [J], [D] [S] C/ S.A.S. JT DRIVE&RIDE, S.A.R.L. DR AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a80cdc6046d4795d0db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00278

    TJ 87085, 11 mai 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXI Ordonnance du 09 Mai 2026 à 10 h 30 (Isolement) Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0222ffcdc6046d47662182

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1